La France, qui détient une participation de 15,7 % du capital d'Air France-KLM, a vivement réagi à ce dernier camouflet. « Nous sommes avec (le ministre de l'Écologie) Jean-Louis Borloo absolument effarés du montant de l'amende donné par la Commission européenne à Air France-KLM », a déclaré le secrétaire d'État français aux Transports, Dominique Bussereau.
Infligée mardi, l'amende atteint 310 millions pour Air France-KLM et un total de 339,6 millions en ajoutant la compagnie Martinair, qui appartient aussi au groupe franco-néerlandais. Ce dernier, soutenu par Paris, a immédiatement fait part de son intention de déposer un recours.
« Cette amende, dont le montant équivaut au prix de deux Airbus A380, est de nature à infliger des dommages considérables au secteur aérien français et s'ajoute aux pertes subies par ce secteur en 2009, dans un contexte de crise économique », a dénoncé le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche. Elle est « totalement disproportionnée », a-t-il dit.
La Commission européenne réclame au total 799 millions d'euros à un cartel de compagnies aériennes qui s'étaient entendues sur leurs tarifs de fret, soit l'une de ses plus lourdes amendes collectives.
« La décision prise par la Commission est, de surcroît, discriminatoire car elle dispense de poursuites les compagnies aériennes qui, tout en étant à l'origine de l'affaire incriminée, ont dénoncé leurs concurrentes », a ajouté Pierre Lellouche.
Ce nouvel accès de tension reste sans commune mesure avec la crise qu'ont traversée les relations entre Paris et Bruxelles lorsque la France a mis en œuvre sa politique médiatisée de reconduite de Roms dans leur pays d'origine, la Roumanie et la Bulgarie. Motivée par un virage sécuritaire soutenu, cette politique a été vivement contestée par la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding.
Cible d'un opprobre international, la France, qui se revendique patrie des droits de l'homme, a réagi violemment, surtout lorsque Viviane Reding avait établi un parallèle entre la situation des Roms et la déportation de juifs lors de la Seconde Guerre mondiale.
La nationalité luxembourgeoise de la commissaire a été brandie comme pour indiquer que la France n'avait pas de leçon à recevoir d'un pays plus petit. Et le 16 septembre, ce dossier a donné lieu à un échange musclé lors d'un sommet européen entre le président français, Nicolas Sarkozy, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Menacée de deux procédures d'infraction, d'une part pour application insuffisante de la législation européenne de 2004, et d'autre part pour pratiques discriminatoires, Paris a finalement échappé aux sanctions en acceptant de modifier sa législation et en promettant de le faire rapidement.
La relation apaisée qui prévalait jusqu'à la mi-2010 ne semble toutefois pas devoir être retrouvée de sitôt.
Récemment, la Commission européenne a demandé à Paris de modifier partiellement sa législation sur le bouclier fiscal (qui limite la taxation des contribuables les plus fortunés) et l'impôt de solidarité sur la fortune afin de se conformer aux principes du droit européen. La France a contesté cette exigence et annoncé le dépôt d'un « recours ».
En matière fiscale et économique, Paris s'est aussi opposé à la Commission sur l'idée de créer un impôt européen.
Infligée mardi, l'amende atteint 310 millions pour Air France-KLM et un total de 339,6 millions en ajoutant la compagnie Martinair, qui appartient aussi au groupe franco-néerlandais. Ce dernier, soutenu par Paris, a immédiatement fait part de son intention de déposer un recours.
« Cette amende, dont le montant équivaut au prix de deux Airbus A380, est de nature à infliger des dommages considérables au secteur aérien français et s'ajoute aux pertes subies par ce secteur en 2009, dans un contexte de crise économique », a dénoncé le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche. Elle est « totalement disproportionnée », a-t-il dit.
La Commission européenne réclame au total 799 millions d'euros à un cartel de compagnies aériennes qui s'étaient entendues sur leurs tarifs de fret, soit l'une de ses plus lourdes amendes collectives.
« La décision prise par la Commission est, de surcroît, discriminatoire car elle dispense de poursuites les compagnies aériennes qui, tout en étant à l'origine de l'affaire incriminée, ont dénoncé leurs concurrentes », a ajouté Pierre Lellouche.
Ce nouvel accès de tension reste sans commune mesure avec la crise qu'ont traversée les relations entre Paris et Bruxelles lorsque la France a mis en œuvre sa politique médiatisée de reconduite de Roms dans leur pays d'origine, la Roumanie et la Bulgarie. Motivée par un virage sécuritaire soutenu, cette politique a été vivement contestée par la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding.
Cible d'un opprobre international, la France, qui se revendique patrie des droits de l'homme, a réagi violemment, surtout lorsque Viviane Reding avait établi un parallèle entre la situation des Roms et la déportation de juifs lors de la Seconde Guerre mondiale.
La nationalité luxembourgeoise de la commissaire a été brandie comme pour indiquer que la France n'avait pas de leçon à recevoir d'un pays plus petit. Et le 16 septembre, ce dossier a donné lieu à un échange musclé lors d'un sommet européen entre le président français, Nicolas Sarkozy, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Menacée de deux procédures d'infraction, d'une part pour application insuffisante de la législation européenne de 2004, et d'autre part pour pratiques discriminatoires, Paris a finalement échappé aux sanctions en acceptant de modifier sa législation et en promettant de le faire rapidement.
La relation apaisée qui prévalait jusqu'à la mi-2010 ne semble toutefois pas devoir être retrouvée de sitôt.
Récemment, la Commission européenne a demandé à Paris de modifier partiellement sa législation sur le bouclier fiscal (qui limite la taxation des contribuables les plus fortunés) et l'impôt de solidarité sur la fortune afin de se conformer aux principes du droit européen. La France a contesté cette exigence et annoncé le dépôt d'un « recours ».
En matière fiscale et économique, Paris s'est aussi opposé à la Commission sur l'idée de créer un impôt européen.
La France, qui détient une participation de 15,7 % du capital d'Air France-KLM, a vivement réagi à ce dernier camouflet. « Nous sommes avec (le ministre de l'Écologie) Jean-Louis Borloo absolument effarés du montant de l'amende donné par la Commission européenne à Air France-KLM », a déclaré le...
commentaires (0)
Commenter