Paris confirme : l’OMC juge les aides américaines à Boeing illégales

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a livré hier aux États-Unis et à l'Union européenne (UE) un rapport crucial sur des décennies d'aides américaines à Boeing, que l'organisation a jugées illégales selon la France. « La synthèse des conclusions tirées par le panel condamne les subventions massives reçues par Boeing qui violent les règles de l'OMC et donnent raison pour tout l'essentiel à la plainte de l'Union européenne », explique le gouvernement français dans un communiqué.
Bruxelles et Washington, qui ont reçu en main propre le document de 750 pages à Genève, se sont montrées beaucoup plus prudentes, se refusant à commenter les conclusions du deuxième volet du dossier le plus lourd jamais porté devant l'OMC, en 2004. Les deux capitales, qui représentent leurs avionneurs Airbus et Boeing dans cette interminable guerre des titans, ont juste confirmé avoir obtenu le rapport préliminaire qui doit statuer sur une vingtaine de programmes d'aides à Boeing. Au-delà de la série d'exonérations fiscales et sociales dont Boeing a pu bénéficier, la question-clé du jugement portera pour les experts sur les modalités des aides versées par la NASA et le Pentagone à l'avionneur américain, via des programmes de recherches et développement. Pour l'UE, il ne fait pas de doute que ces aides, estimées à quelque 24 milliards de dollars, constituent des subventions américaines déguisées derrière des contrats spatiaux et d'armement.
Avant même la diffusion du rapport, Airbus s'est dit convaincu lundi de remporter sans équivoque la nouvelle manche. « Nous nous attendons à ce que l'OMC confirme aujourd'hui que Boeing a reçu des milliards de dollars de subventions illégales », a expliqué une porte-parole du constructeur européen, Maggie Bergsma. Boeing a répondu aujourd'hui matin en défendant les pratiques américaines, estimant qu'« aucune ne fausse le marché autant que les aides au lancement, ni n'approche le niveau des pratiques en vigueur en Europe en matière de subventions ». « Nous faisons totalement confiance aux processus de l'OMC et à ses procédures de règlement de litiges », a-t-il ajouté. Pour les experts, le jugement s'annonce en tout état de cause délicat, permettant plusieurs lectures. « Ce sera vraisemblablement un résultat assez mitigé et assez compliqué », explique ainsi une source diplomatique proche de l'OMC. Le verdict préliminaire, qui ne sera confirmé que dans plusieurs mois, était très attendu après le premier jugement rendu le 30 juin par le gendarme du commerce mondial, qui a condamné certaines aides européennes à l'avionneur Airbus (EADS). « La remise de ce rapport devrait permettre de rééquilibrer la situation », explique cette même source diplomatique. Bruxelles s'était offusquée du retard pris sur le dossier Boeing par l'Organe de règlement des différends (ORD) alors que celui-ci avait reçu quasi simultanément le 6 octobre 2004 les deux plaintes de la Commission et de Washington s'accusant mutuellement de subventionner illégalement leurs avionneurs. L'UE comme Airbus estiment que ce retard n'a que trop laissé dominer l'idée qu'ils sont les grands perdants du dossier alors que, si certaines subventions ont été condamnées, le principe en lui-même des aides au lancement a été avalisé par l'OMC, ne remettant pas en cause le programme très sensible de l'A350 devant rivaliser avec le 787. Et comptent bien sur une revanche aujourd'hui.
Si ces aides américaines sont épinglées par l'OMC, « ce sera une brèche » significative qui pourra faire « jurisprudence », notamment pour les pays émergents dont les fabricants commencent à faire entendre leur voix sur la scène internationale, poursuit la même source.
Au final, « cela voudra dire que contrairement à ce qu'ils disent, les Américains subventionnent leur avionneur », ajoute-t-elle. Si c'était le cas, les experts s'accordent à penser que les deux avionneurs renvoyés dos à dos n'auront plus qu'à renégocier une trêve.