Audience du TSL le 13 juillet à La Haye

Le général Jamil el Sayyed avait, dans une requête déposée le 17 mars, demandé à avoir accès aux éléments du dossier d'instruction permettant d'établir, selon lui, qu'il avait été victime de dénonciations calomnieuses et d'une détention arbitraire.
Le 13 juillet, "le requérant et le procureur disposeront chacun de vingt minutes pour faire valoir leurs arguments", indique le juge de la mise en état Daniel Fransen, dans une ordonnance datée de vendredi.
Les deux parties "pourront préciser oralement certains points fondamentaux de leurs argumentations sur la compétence du tribunal et la qualité du requérant à ester en justice", selon la même source.
Jamil el Sayed avait été placé en détention provisoire le 30 août 2005 en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par un juge libanais. Le TSL avait ordonné sa remise en liberté ainsi que celle de trois autres généraux le 29 avril 2009.
Créé en 2007 par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ce tribunal est chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban, dont l'assassinat de Rafic Hariri, tué dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005.