Les députés suisses de la Chambre basse ont approuvé hier l'accord prévoyant la transmission aux États-Unis de milliers de données de clients de la banque helvétique UBS soupçonnés d'évasion fiscale, mais ce feu vert pourrait être remis en cause par un référendum.
Après avoir une première fois refusé leur blanc-seing à cet accord signé en août 2009 entre Berne et Washington, les députés du Conseil national (Chambre basse du Parlement) ont approuvé par 81 voix, contre 61 et 53 abstentions, le texte prévoyant le transfert de 4 450 données bancaires.
Cet accord avait été bloqué en janvier par la justice helvétique et le gouvernement avait alors décidé de le soumettre au vote du Parlement, lançant une véritable partie de ping-pong entre les deux chambres dont le feu vert est en effet nécessaire.
Le Conseil des États (Chambre haute) a ainsi confirmé à deux reprises, le 3 et le 9 juin, son soutien à l'accord, tandis que le Conseil national a d'abord rejeté le texte le 8 juin avant de l'approuver hier.
Mais l'accord n'est pas pour autant sauvé. Pour compliquer la situation, les députés ont lié l'approbation du document à la tenue d'un référendum facultatif. Selon cette spécificité helvétique, tout citoyen peut, s'il rassemble 50 000 signatures en 100 jours, soumettre un texte de loi au vote du peuple.
Comme les deux chambres divergent sur la tenue d'un référendum, le texte doit de nouveau faire la navette entre le Conseil des États, qui est opposé à un référendum, et le Conseil national qui le soutient.
Ces allers-retours parlementaires doivent prendre fin avant vendredi, dernier jour de la session parlementaire.
Certains parlementaires ont demandé de refuser un référendum afin de clore rapidement ce dossier délicat autant pour UBS que pour le gouvernement suisse.
Le député Pirmin Bischof (PDC, centre-droit) a ainsi estimé que l'accord n'avait pas « force de loi » et ne devait donc pas être soumis au référendum.
La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, venue défendre le texte, a également estimé qu'un vote populaire ne se justifiait pas, appelant les députés à « mettre un point final à l'histoire pénible d'UBS ».
Le Conseil des États doit débattre du référendum aujourd'hui, a indiqué à l'AFP un porte-parole du Parlement. Si les deux chambres persistent dans leur opposition, une conciliation sera tentée en dernier recours.
Le spectre d'un échec ou d'un référendum, qui laisse encore planer une incertitude sur le texte, a été mal accueilli par les milieux économiques.
La fédération des entreprises helvétiques a ainsi estimé que « l'incertitude perdure, ce qui nuit à l'économie ». « Le maintien du référendum facultatif de la part du (Conseil) national empêche la Suisse de respecter l'accord dans les délais », a-t-elle averti, ajoutant qu'un référendum « ne se justifie pas, ni sur le plan matériel ni sur le plan juridique ».
Un échec sur cet accord mettrait non seulement à mal les relations politiques et économiques entre les États-Unis et la Suisse, mais mettrait aussi en danger l'activité d'UBS outre-Atlantique, où elle pourrait perdre sa licence bancaire.
Après avoir une première fois refusé leur blanc-seing à cet accord signé en août 2009 entre Berne et Washington, les députés du Conseil national (Chambre basse du Parlement) ont approuvé par 81 voix, contre 61 et 53 abstentions, le texte prévoyant le transfert de 4 450 données bancaires.
Cet accord avait été bloqué en janvier par la justice helvétique et le gouvernement avait alors décidé de le soumettre au vote du Parlement, lançant une véritable partie de ping-pong entre les deux chambres dont le feu vert est en effet nécessaire.
Le Conseil des États (Chambre haute) a ainsi confirmé à deux reprises, le 3 et le 9 juin, son soutien à l'accord, tandis que le Conseil national a d'abord rejeté le texte le 8 juin avant de l'approuver hier.
Mais l'accord n'est pas pour autant sauvé. Pour compliquer la situation, les députés ont lié l'approbation du document à la tenue d'un référendum facultatif. Selon cette spécificité helvétique, tout citoyen peut, s'il rassemble 50 000 signatures en 100 jours, soumettre un texte de loi au vote du peuple.
Comme les deux chambres divergent sur la tenue d'un référendum, le texte doit de nouveau faire la navette entre le Conseil des États, qui est opposé à un référendum, et le Conseil national qui le soutient.
Ces allers-retours parlementaires doivent prendre fin avant vendredi, dernier jour de la session parlementaire.
Certains parlementaires ont demandé de refuser un référendum afin de clore rapidement ce dossier délicat autant pour UBS que pour le gouvernement suisse.
Le député Pirmin Bischof (PDC, centre-droit) a ainsi estimé que l'accord n'avait pas « force de loi » et ne devait donc pas être soumis au référendum.
La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, venue défendre le texte, a également estimé qu'un vote populaire ne se justifiait pas, appelant les députés à « mettre un point final à l'histoire pénible d'UBS ».
Le Conseil des États doit débattre du référendum aujourd'hui, a indiqué à l'AFP un porte-parole du Parlement. Si les deux chambres persistent dans leur opposition, une conciliation sera tentée en dernier recours.
Le spectre d'un échec ou d'un référendum, qui laisse encore planer une incertitude sur le texte, a été mal accueilli par les milieux économiques.
La fédération des entreprises helvétiques a ainsi estimé que « l'incertitude perdure, ce qui nuit à l'économie ». « Le maintien du référendum facultatif de la part du (Conseil) national empêche la Suisse de respecter l'accord dans les délais », a-t-elle averti, ajoutant qu'un référendum « ne se justifie pas, ni sur le plan matériel ni sur le plan juridique ».
Un échec sur cet accord mettrait non seulement à mal les relations politiques et économiques entre les États-Unis et la Suisse, mais mettrait aussi en danger l'activité d'UBS outre-Atlantique, où elle pourrait perdre sa licence bancaire.
Les députés suisses de la Chambre basse ont approuvé hier l'accord prévoyant la transmission aux États-Unis de milliers de données de clients de la banque helvétique UBS soupçonnés d'évasion fiscale, mais ce feu vert pourrait être remis en cause par un référendum.Après avoir une première fois refusé leur blanc-seing à cet accord signé en août 2009 entre Berne et Washington, les députés du Conseil national (Chambre basse du Parlement) ont approuvé par 81 voix, contre 61 et 53 abstentions, le texte prévoyant le transfert de 4 450 données bancaires.Cet accord avait été bloqué en janvier par la justice helvétique et le gouvernement avait alors...
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