La loi antitabac, un bénéfice économique pour l’État à long terme

Alors qu'en Syrie, la loi interdisant de fumer dans les lieux publics vient d'entrer en vigueur, au Liban le projet de loi antitabac fait pratiquement du surplace. Atef Majdalani, président de la commission parlementaire de la Santé, assurait en janvier dans nos colonnes qu'une loi serait votée avant mai 2010. Dans le meilleur des cas, cette loi sera soumise au vote des députés dans plusieurs semaines, voire vraisemblablement dans plusieurs mois. « La rédaction du projet de loi est encore en préparation au sein d'une sous-commission de la commission de la Justice », explique Atef Majdalani. La future loi prévoit trois mesures-phares : l'interdiction de la publicité et de la promotion des produits sur le tabac, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et différentes mesures de sensibilisation aux dangers du tabac.

Les recettes de l'État liées au tabac
« De telles mesures, si elles étaient appliquées, pourraient réduire la consommation de cigarettes de 2 à 5 % », explique un chercheur du Programme national de lutte contre le tabagisme au sein du ministère de la Santé. En 2009, la consommation au Liban a atteint 962 000 caisses (une caisse = 10 000 cigarettes), générant 557 millions de dollars, dont 334 millions de dollars revenant à l'État. Outre l'impact qu'aurait cette loi sur le secteur de la publicité, une diminution de la demande de cigarettes de 2 à 5 % affecterait donc les finances de l'État dans une proportion similaire. Chaque paquet de cigarettes qui arrive sur le territoire libanais est soumis à différentes taxes : une taxe douanière équivalant à 113 % du prix d'achat, ou l'équivalent de 226 dollars pour une caisse de 200 dollars, et la TVA, de 10 %, sur le prix de vente d'un paquet de cigarettes. Une autre partie des recettes de l'État du tabac provient de la marge de la Régie libanaise des tabacs et tombacs, organiquement liée au ministère des Finances. Comme la Régie dispose d'une situation de monopole, elle est la seule à importer des marques et récolte au passage une commission définie par la loi : 14 % du prix d'achat, plus 48 dollars par caisse. Sur une caisse à 200 dollars, la marge de la Régie s'élève donc à 76 dollars. « Les recettes de l'État liées au tabac ont augmenté de 16 % par an entre 2006 et 2009 », explique Georges Hobeika, membre du conseil d'administration de la Régie libanaise des tabacs et tombacs. Mais si les recettes de l'État pourraient diminuer suite à la nouvelle loi, elle pourrait aussi considérablement alléger le budget de la santé publique sur les moyen et long termes. « Au final, l'État sera largement gagnant, car le traitement des maladies liées directement ou indirectement au tabac lui coûtent entre 250 et 300 millions de dollars par an », explique Atef Majdalani.

Des économies pour la santé publique
Les estimations du Programme national de lutte contre le tabagisme montrent en effet que 5 à 10 % du budget de la santé de l'État est consacré aux dépenses liées au tabagisme. Chaque année, 8 000 nouveaux cancers sont diagnostiqués, dont environ 900 du poumon. Le cancer de la vessie, causé dans 90 % des cas par le tabagisme, est l'un des plus meurtriers.
Au total, 3 500 personnes meurent chaque année au Liban de maladies liées au tabagisme. « Les cas de cancer ont augmenté d'environ 7 % entre 2004 et 2009, explique Georges Saadé, directeur du Programme national de lutte contre le tabagisme au sein du ministère de la Santé. Il faut en outre prendre en compte les maladies cardiovasculaires et certaines maladies chroniques qui s'aggravent avec la consommation de tabac : hypertension, cholestérol ou par exemple diabète, poursuit le Dr Saadé. Selon différentes études scientifiques, les dépenses de santé d'un fumeur seraient généralement de 20 % supérieures à celles d'un non-fumeur ». « Sur 10 ans, avec la nouvelle loi antitabac, nous pourrions économiser 25 à 30 % du budget de la santé de l'État », affirme Georges Saadé. Pour le directeur du Programme national de lutte contre le tabagisme, il faut encore aller plus loin. « L'augmentation des prix des cigarettes reste le moyen le plus efficace de réduire les dépenses de santé de l'État, cela peut dissuader des fumeurs d'arrêter de fumer et d'autres de commencer », explique-t-il. Selon la Banque mondiale, une augmentation du prix du paquet de cigarettes de 10 % peut faire baisser la demande de 8 % dans les pays à revenu faible et moyen. « Si le paquet de cigarettes double, 80 % des Libanais ne pourront plus se payer plus d'un paquet par jour, ce qui pourrait réduire la demande de 50 %, explique Georges Hobeika, de la Régie. Pour autant, cela ne réduira pas les recettes de l'État, puisque l'augmentation des taxes sera toujours supérieure à la baisse de la demande. Les responsables politiques invoquent des pertes de recettes importantes si l'on augmente les taxes, comme en 1998, car cela risque de développer la contrebande. Mais il faut que l'État décide d'abord de vouloir sérieusement lutter contre celle-ci », soutient Georges Hobeika.