Travail dissimulé : easyJet condamné à verser 1,4 million d’euros en France

La compagnie aérienne low-cost (à bas coûts) easyJet a été reconnue coupable hier en France de travail dissimulé pour avoir employé sous statut britannique quelque 170 salariés à l'aéroport parisien d'Orly, et devra notamment verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à l'organisme français d'aide à l'emploi. La compagnie britannique, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Créteil, près de Paris, a également été condamnée à payer une amende de 150 000 euros, une peine inférieure aux réquisitions du ministère public qui réclamait le maximum légal de 225 000 euros. Cette décision pourrait « faire jurisprudence », ont déclaré après le délibéré plusieurs avocats des parties civiles, affirmant que d'autres affaires similaires étaient actuellement examinées par la justice française. Jugée pour « travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation », easyJet se voyait reprocher de ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, la quasi-totalité de ses salariés de son escale à Orly, au préjudice des organismes de protection sociale. Au titre des dommages et intérêts, la compagnie devra par ailleurs verser 40 000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40 000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20 000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès. Invoquant un accord conclu entre easyJet et un organisme international de relations sociales, le tribunal a en revanche rejeté la demande des organismes de perception des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage (Urssaf), qui réclamaient 8 millions d'euros de dommages et intérêts au titre des cotisations sociales non versées.
Dans un communiqué transmis à l'AFP, easyJet se dit déterminée à faire entendre sa « bonne foi » et se réserve « la possibilité de faire appel » du jugement. Selon l'avocate de la compagnie, Frédérique Beaulieu, la décision du tribunal est « inadaptée ». « Vu l'état de la législation au moment des faits qui nous sont reprochés, le comportement de la compagnie a été irréprochable », a-t-elle affirmé, récusant tout « travail dissimulé » ou « volonté de dumping social ». « On n'a jamais eu l'intention de contrevenir aux lois et règlements français. (...) Nous sommes reconnus dans l'industrie pour offrir parmi les meilleurs contrats de travail en Europe, en termes de rémunération notamment », a pour sa part fait valoir le directeur général d'easyJet France, François Bacchetta, qui était présent au tribunal. Saluant au contraire « une décision extrêmement importante », l'avocat de l'UNAC, Rachid Brihi, a évoqué la « consécration » d'un combat pour « faire respecter le code du travail en France à l'égard de compagnies dites low-cost qui sont en réalité des entreprises qui pratiquent (...) du dumping social ». Avocat de l'Urssaf, Vincent Dony a estimé que le tribunal avait commis une « erreur d'appréciation » en déboutant son client, mais a salué la « reconnaissance du délit pénal de travail dissimulé ». « Ça va sans doute faire jurisprudence. Il y a différentes affaires actuellement en suspension devant les tribunaux », a-t-il insisté, tout en indiquant que l'Urssaf pourrait faire appel afin de faire reconnaître les 8 millions d'euros de cotisations sociales non versées.