La réunion parlementaire a commencé juste après le rejet de l'amendement de l'article 21 de la Constitution. Durant l'avant-midi, ce sont 15 projets et propositions de lois qui ont été validés par les députés. La séance a été suspendue par le président de la Chambre Nabih Berry aux alentours de 14h30 pour reprendre à 18h.
La séance du matin a principalement permis aux députés d'élire les membres de la Haute Cour chargée de juger les présidents de la République et les ministres. Les parlementaires élus sont : Sebouh Kalbakian, Ibrahim Kanaan, Nicolas Fattouche, Samir Jisr, Ghazi Zeaïter, Hadi Hobeiche et Nicolas Ghosn. Les suppléants sont : Nawwar Sahili, Marwan Hamadé et Nayla Tuéni. Les membres du pouvoir législatif se sont ensuite penchés sur 15 projets et propositions de lois qui ont tous été votés. Deux projets supplémentaires ont été transférés aux commissions parlementaires pour un complément d'étude. Pendant la séance du soir, qui a débuté à 18h, ce sont 13 projets et propositions de lois supplémentaires qui ont été validés.
Les principales lois votées par le Parlement sont les suivantes :
- loi permettant au Liban d'intégrer une convention internationale sur les droits d'auteur ;
- loi amendant la liste numéro 2 rattachée à la loi 659 du 4/2/2005 portant sur les conditions spéciales de désignation dans certaines fonctions administratives générales ayant trait à l'économie et au commerce ;
- loi autorisant le gouvernement à amender des protocoles d'accord portant sur la dynamisation et la protection des investissements réciproques conclus avec la Roumanie ;
- loi autorisant le gouvernement à amender des protocoles d'accord portant sur l'annulation de la double imposition entre le Liban et Malte ;
- loi autorisant le gouvernement à conclure un accord de libre-échange avec les pays de la zone européenne de libre-échange ;
- loi amendant les articles 133, 666 et 667 du code pénal ;
- loi amendant les articles 37, 46 et 47 de la loi numéro 367 régissant la profession de pharmacien ;
- loi prorogeant les effets de l'ancienne loi sur les loyers jusqu'au 30/12/2010 ;
- loi autorisant le gouvernement à amender l'avenant B au protocole de Kyoto ;
- loi corrigeant l'erreur qui a figuré dans la loi numéro 731 du 15/05/2006 portant sur la coopération en matière d'agriculture entre le Liban et la Norvège.
La séance du matin a principalement permis aux députés d'élire les membres de la Haute Cour chargée de juger les présidents de la République et les ministres. Les parlementaires élus sont : Sebouh Kalbakian, Ibrahim Kanaan, Nicolas Fattouche, Samir Jisr, Ghazi Zeaïter, Hadi Hobeiche et Nicolas Ghosn. Les suppléants sont : Nawwar Sahili, Marwan Hamadé et Nayla Tuéni. Les membres du pouvoir législatif se sont ensuite penchés sur 15 projets et propositions de lois qui ont tous été votés. Deux projets supplémentaires ont été transférés aux commissions parlementaires pour un complément d'étude. Pendant la séance du soir, qui a débuté à 18h, ce sont 13 projets et propositions de lois supplémentaires qui ont été validés.
Les principales lois votées par le Parlement sont les suivantes :
- loi permettant au Liban d'intégrer une convention internationale sur les droits d'auteur ;
- loi amendant la liste numéro 2 rattachée à la loi 659 du 4/2/2005 portant sur les conditions spéciales de désignation dans certaines fonctions administratives générales ayant trait à l'économie et au commerce ;
- loi autorisant le gouvernement à amender des protocoles d'accord portant sur la dynamisation et la protection des investissements réciproques conclus avec la Roumanie ;
- loi autorisant le gouvernement à amender des protocoles d'accord portant sur l'annulation de la double imposition entre le Liban et Malte ;
- loi autorisant le gouvernement à conclure un accord de libre-échange avec les pays de la zone européenne de libre-échange ;
- loi amendant les articles 133, 666 et 667 du code pénal ;
- loi amendant les articles 37, 46 et 47 de la loi numéro 367 régissant la profession de pharmacien ;
- loi prorogeant les effets de l'ancienne loi sur les loyers jusqu'au 30/12/2010 ;
- loi autorisant le gouvernement à amender l'avenant B au protocole de Kyoto ;
- loi corrigeant l'erreur qui a figuré dans la loi numéro 731 du 15/05/2006 portant sur la coopération en matière d'agriculture entre le Liban et la Norvège.
La réunion parlementaire a commencé juste après le rejet de l'amendement de l'article 21 de la Constitution. Durant l'avant-midi, ce sont 15 projets et propositions de lois qui ont été validés par les députés. La séance a été suspendue par le président de la Chambre Nabih Berry aux alentours de 14h30 pour...