Le parquet français a requis hier la peine maximale de 225 000 euros d'amende contre la compagnie aérienne à bas prix EasyJet, jugée pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir employé quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly sous statut britannique. C'est « une peine que la société EasyJet peut aborder sereinement », a déclaré le procureur, Bernard Thouvenot, citant un bénéfice de 80 millions d'euros réalisé par la compagnie en 2009. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 9 avril.
La compagnie aérienne à bas prix est poursuivie devant la 11e chambre du tribunal correctionnel pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, la quasi-totalité des salariés de son escale de l'aéroport d'Orly, au préjudice des organismes de protection sociale français. EasyJet avait employé quelque 170 salariés sous statut britannique, plus avantageux financièrement que le statut français, pour un préjudice estimé à plus de 10 millions d'euros.
Parmi les plaignants figurent Pôle emploi services, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et l'Urssaf de Paris. EasyJet avait été mise en examen le 15 décembre 2006 après un contrôle surprise dans son escale d'Orly par des fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil.
Pour la défense, « rien n'a été dissimulé ». Les avocats des plaignants se sont en revanche attachés à démontrer qu'EasyJet avait établi un véritable établissement en France.
« Quasiment tous les salariés de la société EasyJet (travaillant sur la base d'Orly) résidaient en France », a pointé Vincent Dony, l'avocat de l'Urssaf, soulignant que les salariés devaient, selon leur contrat de travail, résider à une heure et demie maximum de trajet de l'aéroport d'Orly.
La compagnie aérienne à bas prix est poursuivie devant la 11e chambre du tribunal correctionnel pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, la quasi-totalité des salariés de son escale de l'aéroport d'Orly, au préjudice des organismes de protection sociale français. EasyJet avait employé quelque 170 salariés sous statut britannique, plus avantageux financièrement que le statut français, pour un préjudice estimé à plus de 10 millions d'euros.
Parmi les plaignants figurent Pôle emploi services, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et l'Urssaf de Paris. EasyJet avait été mise en examen le 15 décembre 2006 après un contrôle surprise dans son escale d'Orly par des fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil.
Pour la défense, « rien n'a été dissimulé ». Les avocats des plaignants se sont en revanche attachés à démontrer qu'EasyJet avait établi un véritable établissement en France.
« Quasiment tous les salariés de la société EasyJet (travaillant sur la base d'Orly) résidaient en France », a pointé Vincent Dony, l'avocat de l'Urssaf, soulignant que les salariés devaient, selon leur contrat de travail, résider à une heure et demie maximum de trajet de l'aéroport d'Orly.
Le parquet français a requis hier la peine maximale de 225 000 euros d'amende contre la compagnie aérienne à bas prix EasyJet, jugée pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir employé quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly sous statut britannique. C'est « une peine que la société EasyJet peut aborder sereinement », a déclaré le procureur, Bernard Thouvenot, citant un bénéfice de 80 millions d'euros réalisé par la compagnie en 2009. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 9 avril.La compagnie aérienne à bas prix est poursuivie devant la 11e chambre du tribunal correctionnel pour travail...
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