Rechercher
Rechercher

Liban

La déclaration ministérielle et le recours contre la clause 6 n’ont pas de caractère légal, selon Harb

Le ministre du Travail, Boutros Harb, a indiqué hier que le parti Katëb « n'a pas encore présenté un recours en invalidation de la sixième clause de la déclaration ministérielle devant le Conseil constitutionnel », car, a-t-il dit, « il semble qu'il n'y a pas encore un nombre de députés suffisant pour signer le recours ». M. Harb a en outre estimé que ce recours « n'est pas adéquat et ne revêt aucun fondement juridique ou constitutionnel dans la mesure où il est adressé contre la déclaration ministérielle qui n'a pas un caractère légal mais plutôt politique ». Le ministre s'exprimait devant la presse alors qu'il venait de déposer une déclaration de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel.
Sur cette question, M. Harb a indiqué que sa déclaration a été déposée dans les « délais », espérant que la loi sur l'enrichissement illégal, à laquelle il a largement contribué, puisse assainir les pratiques politiques. Le ministre a toutefois fait remarquer que la loi qui est actuellement en vigueur devrait être amendée et améliorée pour la rendre plus efficace et afin de mettre en place un système de reddition des comptes plus rigoureux. Et le ministre de souligner que le nouveau texte devrait inclure les chefs des partis politiques, qui sont tout aussi actifs sur la scène politique et qui, à partir de leur position partisane, ont la capacité d'influer sur les parlementaires.

Le ministre du Travail, Boutros Harb, a indiqué hier que le parti Katëb « n'a pas encore présenté un recours en invalidation de la sixième clause de la déclaration ministérielle devant le Conseil constitutionnel », car, a-t-il dit, « il semble qu'il n'y a pas encore un nombre de députés...

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut