Liban

Youssef Chaabane enfin gracié par le chef de l’État

11/07/2009
Il pourra enfin savourer la liberté. Youssef Chaabane, emprisonné depuis près de 15 ans, pourra désormais bénéficier du droit de grâce présidentielle, que le chef de l'État, Michel Sleiman, vient de lui accorder.
Accusé à tort d'avoir assassiné un diplomate jordanien, Naeb Amran Moaayta, Youssef Chaabane, un Palestinien résident au Liban, a été arrêté et jeté en prison en février 94, pour purger une peine capitale commuée en prison à perpétuité, un jugement rendu la même année par la Cour de justice libanaise, dont les verdicts, rappelle-t-on, sont sans appel.
L'ironie du sort a toutefois voulu que quelques années plus tard, en 2000, les vrais criminels soient retrouvés par la justice jordanienne, et pendus sur place. Or les décisions de la Cour de justice libanaise n'étant pas susceptibles de recours, Youssef Chaabane s'est donc trouvé pris au piège de l'aberration d'un système juridique qui n'accepte aucun recours, quand bien même la prolongation de sa détention était devenue, de l'avis de tous, d'injustice flagrante entraînant des conséquences humanitaires sérieuses pour ce Palestinien qui, depuis, croupit dans une cellule à Roumieh.
Ainsi devait commencer le cauchemar de ce prisonnier pas comme les autres. Par principe mais aussi par fierté, ce dernier avait refusé pendant plusieurs années de demander la grâce présidentielle, puisque celle-ci suppose qu'il soit amnistié pour un crime qu'il ne peut que reconnaître avoir commis pour pouvoir être libéré.
Rappelons que lorsqu'elle est accordée, la grâce présidentielle implique qu'il y a effectivement eu un crime dont la peine peut être écourtée par une décision du président qui est doté, dans ce cas précis, d'un pouvoir régalien qu'il peut exercer sans pour autant motiver sa décision.
Placé devant une impasse, et ayant épuisé les appels médiatiques et les pressions exercées par plusieurs ONG, dont le Centre libanais des droits humains (ex Solida), Youssef Chaabane a fini par réaliser qu'aucune issue n'est plus possible par le biais de la justice traditionnelle. Il ne lui restait plus qu'à se soumettre, en requérant, en 2002, la grâce auprès de l'ancien président Émile Lahoud, qui le lui a refusé, affirmant à maintes reprises qu'il n'exercerait pas son pouvoir lui permettant de gracier qui que se soit au cours de son mandat. Une demande de révision du procès a également été rejetée par les autorités concernées.
Ne pouvant non plus requérir, par ailleurs, l'amnistie parlementaire dont le processus, plus complexe, ne peut s'appliquer qu'à un cas collectif et non à un seul individu, Youssef Chaabane a fini par réitérer sa demande auprès de la première magistrature dès l'accès du président Sleiman à la tête de l'État. Il s'est vu accorder cette grâce 15 ans plus tard et après que le mal eut été fait.
Ce dénouement heureux n'est toutefois pas sans conséquences morales, voire même pratiques, pour le détenu, puisque, d'une part, il y a eu reconnaissance indirecte de la responsabilité d'un crime qu'il n'a pas commis, et, d'autre part, Chaabane perd ses droits civils et politiques, une deuxième conséquence de la grâce présidentielle qui prive le prisonnier concerné de l'exercice de ces droits.
Sur ce point, il faut cependant reconnaître que les réfugiés palestiniens ne bénéficiant pas de toute manière de tels droits au Liban, Youssef Chaabane ne devrait pas être tout à fait perdant sur ce registre.
Il aura toutefois écopé des années d'emprisonnement injustes qui ne l'ont probablement pas laissé indifférent face à une justice qui ne mérite pas son nom.
L'absurdité de l'épisode vécu par ce réfugié ne peut d'ailleurs que relancer le débat sur ce genre de tribunaux d'exception que certains juristes n'ont pas manqué de critiquer à plus d'une occasion, en réclamant des amendements au niveau de leur structure et de leur fonctionnement.

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