L’ART fixe de nouvelles normes dans le secteur

L'Autorité de régulation des télécoms (ART) a annoncé dans un communiqué hier avoir fixé de nouvelles normes en matière de pouvoir de marché, d'équipements, d'interconnexion, ainsi que de qualité des services et d'indicateurs de performance. Elle a précisé que ces normes, publiées dans le Journal officiel après consultation du Conseil d'État, sont obligatoires et seront révisées périodiquement pour les adapter à l'évolution du secteur et de la législation libanaise.
Les nouvelles règles en matière de pouvoir de marché visent à fournir aux détenteurs d'enjeux des informations claires sur la stratégie de l'ART à l'égard des prestataires de services dont le pouvoir de marché est significatif. Ces normes ont également pour objectif d'encourager les opérateurs à fournir des services de qualité élevée aux utilisateurs finaux. Elles stipulent qu'il appartient à l'autorité de définir les marchés concernés en termes de produits, d'abonnés et de frontières géographiques en vue d'identifier les opérateurs dont le pouvoir de marché est significatif et de prendre les décisions adéquates à leur égard.
Les règles en matière d'interconnexion régulent, elles, les échanges de services entre opérateurs. Elles visent à garantir un traitement équitable de tous les opérateurs et à garantir le respect du principe de non-discrimination.
En ce qui concerne les équipements, les nouvelles normes permettent de vérifier que le matériel utilisé par les opérateurs n'est pas nocif pour le bon fonctionnement du réseau ou la santé publique et n'engendre pas de brouillage électromagnétique suffisamment important pour avarier les machines.
Enfin, en matière de qualité de services, les normes visent à créer un environnement concurrentiel, à garantir l'équité de la tarification et de la facturation, et à fournir les informations nécessaires aux abonnés.