C'est en bonne voie. En principe, et sauf imprévu, en 2013, les émigrés et les jeunes âgés de 18 ans pourront participer aux législatives. Les jeunes ayant atteint leur majorité pourraient même prendre part aux municipales prévues dans deux ans. Fruit d'un consensus politique de la dernière heure, la proposition de loi ramenant à 18 ans la majorité électorale est passée comme une lettre à la poste au Parlement, contrairement aux pronostics. Ce n'est pas le cas, en revanche, du texte portant amendement de l'article 70 de la Constitution (sur le jugement des membres du gouvernement), qui a fini par être retiré par le président de la Chambre, Nabih Berry, en raison du débat politique fiévreux qu'il a suscité autour du poste du Premier ministre.
Il reste que la discussion qui s'est engagée autour du projet d'abaissement de la majorité électorale a montré à quel point les appréhensions liées à cette démarche restent fortes. Une démarche qui n'aurait jamais eu lieu si la Chambre n'avait pas approuvé le vote des émigrés au préalable et si, en tout cas, un consensus politique ne s'était pas formé autour des deux démarches. Le président du Parlement l'a indirectement confirmé, en rappelant qu'il avait été contraint en 1997 de ne pas tenir compte d'une proposition de loi qui lui avait été soumise sur le même sujet parce qu'à l'époque une opposition s'était constituée contre ce projet et qu'il avait senti que cette question provoquerait une division nationale. Il répondait ainsi au député Boutros Harb, qui protestait parce que c'est une proposition de loi récente qui a été retenue par le bureau de la Chambre et non pas celle qu'il avait présentée en 2007, avec un groupe de ses collègues. Dans le même temps, M. Marwan Hamadé rappelait que le Mouvement national avait plaidé depuis 1975, avec Kamal Joumblatt, pour un abaissement de la majorité électorale et que cette démarche s'inscrit dans le prolongement du programme de réformes politiques dont a fait état le président Michel Sleiman à Paris.
L'opposition et la majorité étaient toutes deux favorables à l'adoption du texte, avec une insistance du Hezbollah pour que le gouvernement s'engage à l'approuver rapidement et à transmettre dans un proche avenir la loi d'application au Parlement. Le gouvernement a un délai de quatre mois pour approuver un amendement constitutionnel adopté par la Chambre.
Du côté de la majorité, on a soulevé quelques appréhensions quant à la possibilité que le vote des émigrés et des jeunes de 18 ans soit compromis. « Des difficultés commencent déjà à apparaître dans l'application de la loi sur le vote des émigrés. Espérons que ce ne sera pas le même cas pour la majorité électorale », a fait remarquer M. Boutros Harb. Ce à quoi M. Berry a répondu en affirmant que c'est la carte électorale magnétique qui peut résoudre tous les problèmes, en permettant aux électeurs de voter à partir de leur lieu de résidence, où qu'ils soient. Il a aussi indiqué que les jeunes âgés de 18 ans pourraient exercer leur droit au vote aux municipales de 2010.
« Pas de déséquilibre »
Ce que M. Harb semblait redoutait, c'est que l'abaissement de la majorité électorale soit possible et pas le vote des émigrés, ce qui pourrait provoquer un déséquilibre au niveau démographique. S'il a formulé ces craintes de façon indirecte, M. Ali Hassan Khalil lui a répondu de façon indirecte. « Le déséquilibre au niveau de la répartition des voix au cas où les électeurs voteraient à partir de 18 ans est exagéré. Selon le rapport du ministère de l'Intérieur, la différence serait de presque 6 % de la totalité des électeurs », a-t-il dit, pendant que M. Michel Murr proposait qu'on ramène à 22 ans l'âge à partir duquel une personne peut se présenter aux législatives, du moment que la majorité électorale est devenue de 18 ans. Pour éviter un débat à ce sujet, M. Berry a rappelé que cette proposition ne nécessite pas un amendement constitutionnel, mais un amendement de lois.
Le texte de loi a été voté à l'unanimité au milieu des applaudissements vigoureux des représentants de la campagne nationale pour la réforme électorale qui ont assisté au débat. M. Ghassan Moukheiber leur avait auparavant rendu un vibrant hommage, non sans faire remarquer qu'ils ont dépassé de loin les 18 ans et qu'ils ont pour la plupart les tempes grisonnantes. Cette observation a amusé le président de la Chambre qui lui a lancé en riant : « Et c'est pour dire cela que tu as levé le bras pendant une heure ? »
Deuxième sujet inscrit à l'ordre du jour de la séance, l'amendement de l'article 70 de la Constitution relatif au jugement des ministres et du chef du gouvernement. Pendant toute la durée de la séance, M. Berry a joué au Cerbère, gardant un œil sur les portes de l'hémicycle, interdisant farouchement aux députés de sortir de peur d'un défaut de quorum, et l'autre sur les parlementaires engagés dans des joutes oratoires, craignant des dérapages.
C'est M. Ammar Houri qui a ouvert le débat, estimant que la proposition d'amendement constitutionnel est « contraire au principe même de la coexistence dans la mesure où elle semble dirigée contre le Premier ministre ». Cet avis a été partagé par M. Marwan Hamadé et d'autres pôles de la majorité, pendant que M. Robert Ghanem donnait une explication juridique de l'amendement et que M. Nicolas Fattouche soulignait qu'au nom de la solidarité gouvernementale, il n'est pas possible qu'une décision de poursuivre des ministres puisse être adoptée à la majorité simple et qu'une autre concernant le chef du gouvernement le soit à la majorité des deux tiers des voix du Parlement.
Le débat s'est poursuivi autour de ce même point jusqu'à ce que M. Berry, les yeux toujours braqués sur les portes de l'hémicycle, annonce le retrait du texte « parce qu'il va causer des problèmes ».
« La proposition Harb rejetée »
La proposition d'amendement du préambule de la Constitution, soumise par M. Boutros Harb, pour imposer l'unanimité parlementaire à tout vote susceptible de modifier l'alinéa qui se rapporte à l'implantation des Palestiniens n'est pas passée. Elle a suscité un débat houleux entre ceux qui étaient favorables à la proposition Harb et ceux qui estimaient que le préambule de la Constitution ne doit pas être touché, de peur d'ouvrir la voie à d'autres modifications. L'argument de M. Harb est le suivant, en substance : il faut craindre non pas une initiative libanaise au sujet de l'implantation des Palestiniens, mais des décisions internationales à ce sujet et des pressions qui pourraient être exercées sur le Liban pour qu'il les accepte. Le député estime aussi que cet amendement est susceptible de mettre fin aux accusations portées par une partie des Libanais contre d'autres au sujet de l'implantation des Palestiniens. Cette argumentation a été aussi reprise par M. Atef Majdalani.
Selon MM. Nicolas Fattouche et Mohammad Raad, une telle mesure affaiblit l'entité libanaise, d'autant qu'elle porte sur un point qui est « élémentaire et qui est en rapport avec le consensus national ». Aucune des deux parties n'a réussi à persuader l'autre du bien-fondé de son point de vue. Même une proposition de M. Georges Adwan, selon laquelle la Chambre considère que les dix points du préambule de la Constitution sont intouchables, n'est pas passée. La proposition de loi est soumise au vote, mais n'obtient pas la majorité des deux tiers.
En tout, le Parlement aura approuvé hier un seul texte de loi. Il doit se réunir de nouveau le 26 mars pour poursuivre l'examen des textes inscrits à son ordre du jour.
Dans la matinée, avant que les députés ne s'attaquent à l'ordre du jour, ils avaient soulevé diverses questions, certaines en rapport avec des questions de développement, d'autres avec les élections, et d'autres d'ordre sécuritaire, comme la disparition de Joseph Sader sur la route de l'aéroport. Son cas a été soulevé par Nayla Moawad, Michel Moussa et Boutros Harb, ce qui a poussé Ali Ammar à répondre du tac au tac en soulevant la question de l'adolescente enlevée à Roueissat Jdeidé.
Il reste que la discussion qui s'est engagée autour du projet d'abaissement de la majorité électorale a montré à quel point les appréhensions liées à cette démarche restent fortes. Une démarche qui n'aurait jamais eu lieu si la Chambre n'avait pas approuvé le vote des émigrés au préalable et si, en tout cas, un consensus politique ne s'était pas formé autour des deux démarches. Le président du Parlement l'a indirectement confirmé, en rappelant qu'il avait été contraint en 1997 de ne pas tenir compte d'une proposition de loi qui lui avait été soumise sur le même sujet parce qu'à l'époque une opposition s'était constituée contre ce projet et qu'il avait senti que cette question provoquerait une division nationale. Il répondait ainsi au député Boutros Harb, qui protestait parce que c'est une proposition de loi récente qui a été retenue par le bureau de la Chambre et non pas celle qu'il avait présentée en 2007, avec un groupe de ses collègues. Dans le même temps, M. Marwan Hamadé rappelait que le Mouvement national avait plaidé depuis 1975, avec Kamal Joumblatt, pour un abaissement de la majorité électorale et que cette démarche s'inscrit dans le prolongement du programme de réformes politiques dont a fait état le président Michel Sleiman à Paris.
L'opposition et la majorité étaient toutes deux favorables à l'adoption du texte, avec une insistance du Hezbollah pour que le gouvernement s'engage à l'approuver rapidement et à transmettre dans un proche avenir la loi d'application au Parlement. Le gouvernement a un délai de quatre mois pour approuver un amendement constitutionnel adopté par la Chambre.
Du côté de la majorité, on a soulevé quelques appréhensions quant à la possibilité que le vote des émigrés et des jeunes de 18 ans soit compromis. « Des difficultés commencent déjà à apparaître dans l'application de la loi sur le vote des émigrés. Espérons que ce ne sera pas le même cas pour la majorité électorale », a fait remarquer M. Boutros Harb. Ce à quoi M. Berry a répondu en affirmant que c'est la carte électorale magnétique qui peut résoudre tous les problèmes, en permettant aux électeurs de voter à partir de leur lieu de résidence, où qu'ils soient. Il a aussi indiqué que les jeunes âgés de 18 ans pourraient exercer leur droit au vote aux municipales de 2010.
« Pas de déséquilibre »
Ce que M. Harb semblait redoutait, c'est que l'abaissement de la majorité électorale soit possible et pas le vote des émigrés, ce qui pourrait provoquer un déséquilibre au niveau démographique. S'il a formulé ces craintes de façon indirecte, M. Ali Hassan Khalil lui a répondu de façon indirecte. « Le déséquilibre au niveau de la répartition des voix au cas où les électeurs voteraient à partir de 18 ans est exagéré. Selon le rapport du ministère de l'Intérieur, la différence serait de presque 6 % de la totalité des électeurs », a-t-il dit, pendant que M. Michel Murr proposait qu'on ramène à 22 ans l'âge à partir duquel une personne peut se présenter aux législatives, du moment que la majorité électorale est devenue de 18 ans. Pour éviter un débat à ce sujet, M. Berry a rappelé que cette proposition ne nécessite pas un amendement constitutionnel, mais un amendement de lois.
Le texte de loi a été voté à l'unanimité au milieu des applaudissements vigoureux des représentants de la campagne nationale pour la réforme électorale qui ont assisté au débat. M. Ghassan Moukheiber leur avait auparavant rendu un vibrant hommage, non sans faire remarquer qu'ils ont dépassé de loin les 18 ans et qu'ils ont pour la plupart les tempes grisonnantes. Cette observation a amusé le président de la Chambre qui lui a lancé en riant : « Et c'est pour dire cela que tu as levé le bras pendant une heure ? »
Deuxième sujet inscrit à l'ordre du jour de la séance, l'amendement de l'article 70 de la Constitution relatif au jugement des ministres et du chef du gouvernement. Pendant toute la durée de la séance, M. Berry a joué au Cerbère, gardant un œil sur les portes de l'hémicycle, interdisant farouchement aux députés de sortir de peur d'un défaut de quorum, et l'autre sur les parlementaires engagés dans des joutes oratoires, craignant des dérapages.
C'est M. Ammar Houri qui a ouvert le débat, estimant que la proposition d'amendement constitutionnel est « contraire au principe même de la coexistence dans la mesure où elle semble dirigée contre le Premier ministre ». Cet avis a été partagé par M. Marwan Hamadé et d'autres pôles de la majorité, pendant que M. Robert Ghanem donnait une explication juridique de l'amendement et que M. Nicolas Fattouche soulignait qu'au nom de la solidarité gouvernementale, il n'est pas possible qu'une décision de poursuivre des ministres puisse être adoptée à la majorité simple et qu'une autre concernant le chef du gouvernement le soit à la majorité des deux tiers des voix du Parlement.
Le débat s'est poursuivi autour de ce même point jusqu'à ce que M. Berry, les yeux toujours braqués sur les portes de l'hémicycle, annonce le retrait du texte « parce qu'il va causer des problèmes ».
« La proposition Harb rejetée »
La proposition d'amendement du préambule de la Constitution, soumise par M. Boutros Harb, pour imposer l'unanimité parlementaire à tout vote susceptible de modifier l'alinéa qui se rapporte à l'implantation des Palestiniens n'est pas passée. Elle a suscité un débat houleux entre ceux qui étaient favorables à la proposition Harb et ceux qui estimaient que le préambule de la Constitution ne doit pas être touché, de peur d'ouvrir la voie à d'autres modifications. L'argument de M. Harb est le suivant, en substance : il faut craindre non pas une initiative libanaise au sujet de l'implantation des Palestiniens, mais des décisions internationales à ce sujet et des pressions qui pourraient être exercées sur le Liban pour qu'il les accepte. Le député estime aussi que cet amendement est susceptible de mettre fin aux accusations portées par une partie des Libanais contre d'autres au sujet de l'implantation des Palestiniens. Cette argumentation a été aussi reprise par M. Atef Majdalani.
Selon MM. Nicolas Fattouche et Mohammad Raad, une telle mesure affaiblit l'entité libanaise, d'autant qu'elle porte sur un point qui est « élémentaire et qui est en rapport avec le consensus national ». Aucune des deux parties n'a réussi à persuader l'autre du bien-fondé de son point de vue. Même une proposition de M. Georges Adwan, selon laquelle la Chambre considère que les dix points du préambule de la Constitution sont intouchables, n'est pas passée. La proposition de loi est soumise au vote, mais n'obtient pas la majorité des deux tiers.
En tout, le Parlement aura approuvé hier un seul texte de loi. Il doit se réunir de nouveau le 26 mars pour poursuivre l'examen des textes inscrits à son ordre du jour.
Dans la matinée, avant que les députés ne s'attaquent à l'ordre du jour, ils avaient soulevé diverses questions, certaines en rapport avec des questions de développement, d'autres avec les élections, et d'autres d'ordre sécuritaire, comme la disparition de Joseph Sader sur la route de l'aéroport. Son cas a été soulevé par Nayla Moawad, Michel Moussa et Boutros Harb, ce qui a poussé Ali Ammar à répondre du tac au tac en soulevant la question de l'adolescente enlevée à Roueissat Jdeidé.
C'est en bonne voie. En principe, et sauf imprévu, en 2013, les émigrés et les jeunes âgés de 18 ans pourront participer aux législatives. Les jeunes ayant atteint leur majorité pourraient même prendre part aux municipales prévues dans deux ans. Fruit d'un consensus politique de la dernière heure, la proposition de loi ramenant...