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Liban

Les permutations judiciaires enfin adoptées

Comprenant 502 noms, la liste des permutations et nominations judiciaires, bloquée depuis trois ans et demi, a été enfin signée hier par les ministres de la Justice, Ibrahim Najjar, de la Défense, Élias Murr, des Finances, Mohammad Chatah, ainsi que par le président de la République et le Premier ministre.
Le décret-loi a été adopté en soirée, selon une source bien informée, à peine deux heures après que la liste des noms eut été remise par le président du Conseil supérieur de la magistrature, Ghaleb Ghanem, au ministre de la Justice. La liste a été approuvée à l'unanimité par les sept membres du CSM, qui représentent l'ensemble des sensibilités libanaises.
Outre la confirmation de M. Ghaleb Ghanem à la présidence du CSM (décret pris le 22 décembre 2008), M. Saïd Mirza a été maintenu au poste de procureur général près la Cour de cassation (décret pris le 5 mai 2005). M. Sakr Sakr, juge d'instruction dans l'affaire Hariri, a été nommé commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, et Rachid Mezher premier juge d'instruction près le tribunal militaire. Pour sa part, M. Jean Fahd, qui occupait ce poste jusqu'à présent, a été nommé président de la première chambre de la cour d'appel de Beyrouth. M. Hatem Madi a pour sa part été nommé président de la deuxième chambre de la cour d'appel. C'est M. Joseph Maamari qui a été nommé procureur général près la cour d'appel de Beyrouth.
Parmi les permutations principales aussi : la nomination de Claude Karam comme procureur général près la cour d'appel du Mont-Liban, celle de Fayez Matar comme premier juge d'instruction au Liban-Nord, celle de Ghassan Oueydate comme premier juge d'instruction de Beyrouth.
Jean Ferneïné est par ailleurs nommé premier juge d'instruction du Mont-Liban, Saad Jabbour président de la première chambre de la cour d'appel du Mont-Liban, Omar Hamzé procureur général près la cour d'appel du Liban-Nord, Fayez Matar premier juge d'instruction du Liban-Nord, Farid Kallas procureur général près la cour d'appel dans la Békaa, Ahmad Hamdane premier juge d'instruction de la Békaa, Aouni Ramadan procureur général près la cour d'appel du Liban-Sud, Mounif Barakat premier juge d'instruction du Liban-Sud, Afif el-Hakim procureur général près la cour d'appel de Nabatiyeh et Mohammad Berry premier juge d'instruction du Liban-Sud.
Comprenant 502 noms, la liste des permutations et nominations judiciaires, bloquée depuis trois ans et demi, a été enfin signée hier par les ministres de la Justice, Ibrahim Najjar, de la Défense, Élias Murr, des Finances, Mohammad Chatah, ainsi que par le président de la République et le Premier ministre. Le décret-loi a été adopté en soirée, selon une source bien informée, à peine deux heures après que la liste des noms eut été remise par le président du Conseil supérieur de la magistrature, Ghaleb Ghanem, au ministre de la Justice. La liste a été approuvée à l'unanimité par les sept membres du CSM, qui représentent l'ensemble des sensibilités...
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