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Liban

La mention de la confession dans les registres d’état civil n’est plus obligatoire

Il est désormais possible de ne plus mentionner ou de supprimer la mention de sa confession dans les registres d'état civil, sur demande du principal concerné bien sûr. C'est ce qui ressort d'une circulaire envoyée hier par le ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, aux responsables des registres d'état civil.
Dans sa circulaire, le ministre demande aux responsables concernés « d'accepter toute demande faite par un citoyen donné de ne pas mentionner sa confession, ou de supprimer la mention de sa confession, dans les registres d'état civil », précisant que « cette demande doit être acceptée telle quelle, sans qu'il soit besoin d'exiger des formalités supplémentaires ». « Dans le cas où la personne concernée ne veut pas mentionner sa confession ou désire en supprimer la mention, il faudra inscrire le signe « / » dans la case qui était réservée à cet effet dans les registres », indique le texte.
Cette décision est justifiée, dans le document, par le fait que « chaque citoyen a le droit, s'il le désire, de ne pas préciser sa confession dans les registres ou d'en supprimer la mention, un droit qui lui a été conféré par la Constitution et par la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que par toutes les autres conventions internationales signées par le Liban ». Il rappelle que « la Constitution a consacré le principe de liberté de croyance dans son article 9, en en faisant, parmi toutes les autres libertés, celle qui a un caractère inaliénable ».
Toujours selon le texte de la circulaire, « il ressort de tout ce qui a précédé que la liberté de croyance, consacrée par la Constitution, implique le droit d'appartenir ou de ne pas appartenir à une communauté donnée, ainsi que le droit de mentionner ou de ne pas mentionner son appartenance dans les registres ».

Il est désormais possible de ne plus mentionner ou de supprimer la mention de sa confession dans les registres d'état civil, sur demande du principal concerné bien sûr. C'est ce qui ressort d'une circulaire envoyée hier par le ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, aux responsables des registres d'état civil. Dans sa circulaire, le...

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