Sécurité La Russie veut élargir sa définition de la « trahison »

Les opposants et les juristes dénoncent cette mesure comme un nouveau renforcement de l’arsenal répressif du pouvoir. Le gouvernement russe a élaboré un projet de loi élargissant la notion de trahison, a appris hier l’AFP auprès de députés. La trahison y est présentée comme « un acte dirigé contre la sécurité de la Fédération de Russie, y compris son ordre constitutionnel, sa souveraineté et son intégrité territoriale et étatique », selon une copie du texte transmise à l’AFP par des membres de la Douma, Chambre basse du Parlement. Actuellement, la loi définit la trahison seulement comme « des actes criminels destinés à miner la sécurité extérieure » de la Russie. Autre nouveauté, le projet prévoit qu’« apporter une aide financière ou matérielle ou un soutien technique ou consulter (...) des organisations étrangères » constitue un acte de trahison. Cette rédaction n’est pas sans rappeler les mesures en vigueur à l’époque de l’URSS, où les relations entre citoyens soviétiques et étrangers étaient sévèrement réglementées. Vladimir Poutine, alors qu’il était encore président, s’en était déjà pris aux ONG et organisations internationales en Russie, accusées d’être le cheval de Troie de gouvernements occidentaux et de soutenir des mouvements d’opposition prêts à déstabiliser le pays. « C’est un appel aux gens pour qu’ils s’asseyent tranquillement et qu’ils se taisent », a jugé Anna Stavitskaïa, l’avocate de Igor Soutiaguine, un spécialiste de l’armement condamné en 2004 à 15 ans de prison pour espionnage en faveur des États-Unis. Elle a aussi noté que la rédaction vague de cette législation permettrait aux enquêteurs d’engager des poursuites au moindre prétexte. Le chef adjoint de la commission chargée des questions de sécurité à la Douma, Guennadi Goudkov, a assuré pour sa part que cette loi ne réduirait en rien les libertés publiques. Il a défendu le texte en soulignant que « ce n’est pas tout le monde qui a accès aux secrets d’État ». La diffusion de telles informations n’est pourtant qu’un des aspects de la « trahison » telle que définie par le projet de loi du gouvernement de Vladimir Poutine, un ex-officier du KGB. Selon une note explicative transmise aux députés avec le texte des amendements, la nouvelle législation vise simplement à faciliter le travail du FSB, le successeur du KGB. Boris Nadejdine, professeur de droit à l’Université de Moscou, décrit ces amendements comme « une hérésie » et « un acte d’intimidation », alors que nombre d’experts s’attendent à une hausse des mouvements de protestation dans le pays, à mesure que la crise économique s’étend. « C’est exactement le genre de choses qui se faisaient à l’époque de Staline », juge ce juriste, membre de Juste cause, un nouveau parti d’opposition toléré par le Kremlin. Le projet de loi a été transmis à la Douma vendredi, le jour où l’Assemblée adoptait définitivement une série d’amendements supprimant les jurys populaires lors de procès pour terrorisme, trahison, prises d’otages et organisation de « troubles de masses ». Les ONG craignent que ces réformes n’affaiblissent le système judicaire russe, les jurés se montrant plus cléments et indépendants que les juges qui sont souvent l’objet de pressions. Les autorités russes se sont illustrées ces dernières années par l’adoption de lois qui, selon les observateurs, limitent les libertés individuelles. Une législation très vague sur l’extrémisme permet de sanctionner les médias et organisations critiquant les politiques gouvernementales. Une autre loi adoptée en 2006 contraint les organisations non gouvernementales à une procédure d’enregistrement complexe et exige des rapports trimestriels sur leurs activités et leurs sources de financement.