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Analyse Le projet de révision de la Constitution algérienne renforce l’Exécutif

Une des nouvelles dispositions serait la « rééligibilité » du président alors que la loi actuelle limite à deux les quinquennats successifs. Le projet de la nouvelle Constitution algérienne qui sera présenté au Parlement avant le 15 novembre vise à un renforcement du pouvoir exécutif. « Il apparaît que cette révision (...) renforce davantage les prérogatives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika », notait hier le quotidien francophone el-Watan. Selon le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres en effet, les amendements à l’actuelle Constitution adoptée par référendum en 1996 « permettront de clarifier davantage la mission du gouvernement ». Le Premier ministre – une fonction nouvelle remplaçant celle de chef du gouvernement –, nommé par le président, « met en œuvre le programme du président de la République et coordonne à cet effet l’action du gouvernement qu’il choisit », stipule le projet de révision. La Constitution actuellement en vigueur spécifie au contraire que ce chef du gouvernement « arrête son programme » qu’il soumet « à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale ». D’autre part, selon les nouvelles dispositions du projet de loi, adopté lundi par le Conseil des ministres, le président sera « rééligible », alors que l’actuelle Constitution limite à deux les quinquennats successifs. Élu en 1999 puis réélu en 2004, M. Bouteflika, 71 ans, serait en mesure de se représenter à l’élection du printemps 2009, en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles envisagées. Il n’a cependant officiellement jamais parlé d’une troisième candidature. Cette suppression de la limitation des mandats présidentiels entend « consacrer pleinement le droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants », selon le communiqué du Conseil des ministres. Ayant qualifié ce projet de révision constitutionnelle de « partiel et limité » le 29 octobre, le chef de l’État a réaffirmé lundi sa conviction, qu’il « proclame depuis 1999 », de la nécessité d’une profonde révision de la loi fondamentale par voie de référendum, sans préciser la teneur des dispositions souhaitées. Il soulignait que « l’Algérie doit relever encore des défis importants », citant la réconciliation nationale dans un pays toujours frappé par les violences islamistes, ou « l’avènement d’une prospérité économique durable ». Dès le 20 octobre, il avait dit la nécessité d’un Exécutif « fort, uni et cohérent ». L’Algérie, en pleine mutation économique mais qui tire la majeure partie de ses recettes du gaz et du pétrole, est lancée dans un gigantesque programme quinquennal jusqu’en 2009 d’un coût d’au moins 140 milliards de dollars concernant toutes les grandes infrastructures du pays. Si elle est « assurée » d’un revenu en 2008 de 80 milliards de dollars, selon le ministre de l’Énergie, et dispose de près de 140 milliards de dollars de réserves, l’Algérie pourrait cependant faire face à une situation difficile si la crise économique mondiale persiste, notent depuis plusieurs semaines la presse et les analystes financiers.
Une des nouvelles dispositions serait la « rééligibilité » du président alors que la loi actuelle limite à deux les quinquennats successifs.
Le projet de la nouvelle Constitution algérienne qui sera présenté au Parlement avant le 15 novembre vise à un renforcement du pouvoir exécutif. « Il apparaît que cette révision (...) renforce davantage les prérogatives du...