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Actualités

Combien sont-ils et qui sont-ils ?

Le nombre exact de Libanais naturalisés en vertu du décret de 1994 est difficile à déterminer. En effet, dans de nombreux cas, le nom de la personne naturalisée était simplement accompagné d’une expression vague comme « et famille », ou « et femmes et enfants ». À noter que les décrets de naturalisation sont, selon un juriste, par excellence des décrets individuels, où le nombre de membres de la famille et leurs noms doivent figurer de manière claire. Or le décret 5247/94 porte sur la naturalisation de dizaines de milliers de personnes d’un coup… Les informations sur le nombre de Palestiniens naturalisés sont encore plus opaques, certains avançant les chiffres de 30 000 ou de 40 000. Il est plus ou moins établi que le nombre de dossiers inclus dans le décret est d’un peu plus de 50 000. Selon un rapport du ministère de l’Intérieur sur le décret, datant de mars 2006, le nombre de naturalisés inscrits dans les registres de la Sûreté générale était, au moment de la promulgation du décret, de 153 452 personnes, entre adultes et enfants. En 2006, avec les mariages et les naissances, le nombre inscrit était désormais devenu de 202 527 personnes. En prenant en compte les imprécisions, le député Nehmatallah Abi Nasr estime que le nombre réel des naturalisés de 1994 est approximativement de 250 000 personnes. Parmi toutes ces personnes, il y en a de nombreuses qui, de toute évidence, méritaient depuis longtemps la nationalité : ceux-là incluent les habitants originaires de Wadi Khaled et les habitants de ce qu’on appelle les « sept villages », qui sont libanais mais qui avaient omis, par ignorance ou par peur, de se déclarer lors du recensement de 1932. Il y a aussi de nombreuses personnes nées au Liban, vivant au Liban depuis de nombreuses années ou pouvant prouver sans aucun doute leur ascendance libanaise. Qui sont donc les naturalisés qui posent problème ? Ils appartiennent, selon la décision du Conseil d’État de 2003, à quatre catégories différentes : il y a en premier ceux dont la naturalisation est considérée comme allant à l’encontre des dispositions de la Constitution libanaise, en d’autres termes les Palestiniens. Il y a en outre tous les dossiers qui ont été bâtis sur des fraudes à la loi comme, par exemple, ceux qui ont falsifié leur acte de naissance, ceux qui n’avaient jamais mis les pieds au Liban (ceux-là sont généralement très visibles lors des élections), etc. Une troisième catégorie est celle qui a obtenu la nationalité sans y avoir droit, en prétendant, par exemple, faire partie des habitants de Wadi Khaled ou des sept villages. La dernière catégorie est celle dont la naturalisation est purement et simplement contre la loi, c’est-à-dire que ces personnes ne remplissent pas les conditions requises, et qui n’ont pas suivi le processus normal (interview…). On pourrait se demander pourquoi autant de personnes ont été naturalisées ainsi sans respect de la loi et des règlements. M. Abi Nasr invoque des facteurs d’ordre démographique et confessionnel. Quant au député Boutros Harb, il assure que c’était indiscutablement la volonté syrienne qui s’était imposée à cette époque.
Le nombre exact de Libanais naturalisés en vertu du décret de 1994 est difficile à déterminer. En effet, dans de nombreux cas, le nom de la personne naturalisée était simplement accompagné d’une expression vague comme « et famille », ou « et femmes et enfants ». À noter que les décrets de naturalisation sont, selon un juriste, par excellence des décrets individuels, où...