Loi électorale : la base de tout et la solution à tout ? Roger BEJJANI

Il y a quelques mois à peine, l’opposition libanaise réclamait haut et fort des élections législatives anticipées. Malheureusement, personne du camp du 14 Mars ne leur a posé cette simple question : pourquoi pas ? Mais sur la base de quelle loi électorale? La loi 2000 ou la loi Kanaan, étant démonisée par l’opposition, spécialement par sa partie orange ; elle ne pouvait donc servir de base acceptable pour un scrutin anticipé. Pourquoi donc cette même opposition s’est-elle abstenue de débattre de la proposition de loi de la commission Boutros, au Parlement ou ailleurs, et pourquoi donc ne propose-t-elle pas un projet de loi à l’Assemblée nationale ou à travers les médias ? Pour toute réponse, certains opposants avanceraient candidement la loi 1960 ! En oubliant de signaler que les déficiences principales de la loi 2000, à savoir l’assujettissement de plusieurs parlementaires représentant une des 18 confessions libanaises aux desiderata des têtes de liste et de l’électorat d’autres confessions, sont aussi décelées dans la loi 1960 dans plusieurs régions du pays. Sans parler de la réglementation financière et médiatique des campagnes, inexistantes ou obsolètes dans la loi 1960. De bonnes idées circulent : la circonscription uninominale ou variante de un à maximum 3 élus par circonscription, la proportionnelle au niveau du mohafazat ou du caza, la qualification dans le caza et la proportionnelle dans le mohafazat, le projet Boutros… Pourquoi donc s’accrocher à la loi 1960 et refuser de discuter quoi que ce soit ? Je suis d’accord avec Nabih Berry, bien qu’il s’y soit pris un peu tard, que l’urgence aujourd’hui est un débat sérieux aboutissant à un accord sur une nouvelle loi électorale. Avec cette nouvelle priorité que le président du Parlement (fermé) s’est fixée, la chute du gouvernement Siniora n’est plus une revendication prioritaire ni même une revendication tout court. Qui comblerait le vide si le gouvernement s’en allait ? L’objectif principal du sit-in disparaissant avec le temps et les événements, et surtout grâce à la ténacité de ce même gouvernement en état de siège, et cible d’attentats et de menaces, le président Berry devrait demander à ses alliés de quitter le centre-ville. Une décision en ce sens crédibiliserait M. Berry à un moment où son autorité est contestée aussi bien par les acteurs politiques que par une grande partie des Libanais. Suite à une décision courageuse logique et positive de cette nature, le camp du 14 Mars devrait rejoindre le chef du Législatif dans sa quête d’une nouvelle loi électorale. Mais attendons voir si le patron d’Amal va comprendre, et la futilité du sit-in, et l’effet dynamisant et salvateur de la levée de ce sit-in qui ne cesse de saigner le pays sans aucun gain. Même pas à l’opposition puisque tout le monde s’accorde à dire que Siniora est là pour rester, au moins jusqu’à l’élection d’un nouveau président ou jusqu’à l’accord des deux courants du 8 Mars et du 14 Mars sur une nouvelle loi électorale - whichever comes first. Une loi acceptable par tous, mais imparfaite pour tous ferait l’affaire et devrait remettre en marche un pays exsangue économiquement, politiquement et humainement. Dans le cas d’un accord sur quelque chose d’aussi fondamental que la loi électorale, faudrait-il continuer à promouvoir le système de gouvernance consensuel ? Si oui, disent les uns, à quoi bon la nouvelle loi et à quoi bon des élections ? Le consensuel devient une sorte de régime tribal arrosé d’un parfum démocratique. Pourquoi se battre pour construire une majorité parlementaire si, dans tous les cas, rien ne passe à moins d’un accord entre toutes les parties ? Et jusqu’où va le consensuel ? Imaginons que le CPL décide de rejoindre la majorité. Dans ce cas, les deux tiers du Parlement seront acquis à la majorité. Devrons-nous donc, à la lumière de cette hypothèse, considérer que ces deux tiers représentent le consensuel ou bien, en l’absence de représentants chiites crédibles, ces deux tiers ne pourront pas être qualifiés de majorité consensuelle ? Ces interrogations nous poussent à revisiter Taëf (le document) et penser soit à un sécularisme total de l’État et de la politique, soit à une fédération des communautés qui se cristalliserait au sein d’un Sénat. Et tant qu’on y est, pourquoi ne pas avoir le courage de remodeler le système exécutif libanais en un régime présidentiel et non pas parlementaire comme c’est (en principe) le cas aujourd’hui ? Un président et son vice-président (à l’américaine) seraient élus par le peuple en deux tours (à la française), et quelle que soit sa confession, le premier deviendrait alors le patron du pays pour six ans, renouvelables une fois seulement, au suffrage universel aussi. Chrétiens du Liban, arrêtez d’avoir peur. Siniora a prouvé être beaucoup plus proche de vos aspirations que les très maronites Lahoud, Aoun ou Frangié. Ne regardez plus la confession, mais plutôt la vision et les idées des personnes. Il n’y a plus qu’un pas à franchir pour tomber dans Utopia World… Mais pensons positif et imaginons qu’un accord est conclu sur la loi ou les lois électorales entre les deux camps. Qu’en sera-t-il de l’État dans l’État, la milice armée et financée par l’Iran via la Syrie, à savoir le Hezbollah ? Hassan Nasrallah a promis d’extirper l’âme de quiconque penserait désarmer son parti. Un gouvernement et/ou un président élus sur la base de la ou les nouvelles lois électorales aurait(ent)-il(s) le droit d’exiger le désarmement du Hezb et d’exiger un contrôle du flow financier illégal ? Ou bien verra(ont)-il(s) leur(s) âme(s) extripée(s) ? Article paru le vendredi 11 avril 2008