Pinacle a organisé un séminaire sur la prévention de la torture Création d’un réseau régional de professionnels du droit pour la lutte contre l’impunité

Le Centre pour la promotion des questions d’intérêt public (Pinacle) a organisé du 27 au 29 février une rencontre régionale consacrée à la prévention et à la prohibition de la torture. Celle-ci a été organisée en collaboration avec le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT-Genève), l’Association pour la prévention de la torture (APT-Genève), Amnesty International (AI-Londres) avec le concours de la commission parlementaire des Droits de l’homme, du ministère de la Justice, de la Direction générale des FSI, et de l’Office du haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies (bureau régional - Beyrouth). Les participants, des professionnels du droit de Jordanie, de Palestine, d’Égypte, du Yémen et du Liban ainsi que des représentants d’ONG spécialisées, ont apporté leur contribution en prévision de l’établissement d’un plan d’action régional pour la prévention et la prohibition de la torture et de mécanismes de coopération régionale, indique un communiqué de Pinacle. À cet égard, les participants ont annoncé la création d’un réseau régional de professionnels du droit pour la lutte contre l’impunité et la prévention de la torture, et ont souhaité son intégration à terme dans le réseau international conduit par l’OMCT et l’appui d’autres organisations internationales spécialisées. Par ailleurs, les participants ont travaillé à l’élaboration d’une campagne pour la ratification du Protocole optionnel pour la prévention de la torture (OPCAT) et la création subséquente de mécanismes nationaux de prévention. En préparation de cette campagne, Pinacle a produit la version en langue arabe du manuel élaboré par APT pour l’application de l’OPCAT qui sera diffusé dans la région par le biais du réseau de juristes issu de la rencontre de Beyrouth, précise le communiqué. La situation au Liban D’autre part, les participants ont appelé les États de la région MENA à présenter les rapports nationaux au Comité contre la torture en temps dû et, à cet égard, apprécient la requête adressée au secrétariat du Comité contre la torture par Pinacle aux fins d’examiner la situation au Liban sans plus tarder, en l’absence de rapports initiaux ou périodiques à ce jour, comme une initiative qui devrait être adoptée par eux dans leurs États respectifs en raison de retards pris à présenter ces rapports. De même, et à titre de modèle expérimental qui pourrait être reproduit et adapté dans d’autres États de la région, les participants appuient l’initiative des participants libanais appelant à établir un groupe de travail multidisciplinaire au sein du ministère de la Justice, en l’absence d’une institution nationale des droits de l’homme, composé d’experts reconnus pour leur expérience ainsi que de représentants de l’administration publique et de la société civile, dotés des ressources requises pour l’élaboration régulière de rapports nationaux destinés à l’examen des comités des conventions. La question du droit de recours individuel auprès des mécanismes onusiens en ce qui concerne la torture a été évoquée et recommandation est faite aux gouvernements des États de la région MENA de ratifier le protocole additionnel au pacte sur les droits civils et politiques de même que la déclaration prévue dans le cadre de la convention contre la torture. Les participants ont créé un comité de suivi qui aura les missions suivantes : – l’institutionnalisation du réseau MENA des professionnels du droit pour la prévention et la prohibition de la torture et dont les statuts devront refléter la complémentarité de son mandat avec celui des institutions qui s’occupent de la réhabilitation des victimes de la torture ; – la préparation de la campagne pour la ratification du protocole optionnel à la convention contre la torture et la diffusion de la version en langue arabe du manuel pour son application comme instrument principal de cette campagne ; – l’identification dans ce domaine des priorités nationales et ce, en prévision de l’élaboration d’un plan de priorités à l’échelle régionale destiné à servir de trame pour la campagne prévue ainsi que l’identification de membres potentiels du réseau dans les pays non représentés à Beyrouth ; – la mise en place à court terme de moyens de communication propres au réseau aux fins de faciliter son action dans la région MENA.