ÉCLAIRAGE - Le Parlement se réunira le 16 octobre pour élire ses commissions La qualification de la réunion d’hier, nouvelle matière à polémique en l’absence d’une entente sur la présidentielle

Comment qualifier la réunion parlementaire d’hier ? S’agit-il du premier tour de scrutin, prévu par l’article 49 de la Constitution ? Faudra-t-il estimer qu’elle n’a pas eu lieu du fait même que le président de la Chambre, Nabih Berry, l’a reportée « faute de quorum », c’est-à-dire du quorum des deux tiers que l’opposition juge indispensable pour l’ouverture de la séance durant laquelle un successeur au président Émile Lahoud devra être élu. S’il est loin d’être fini, le débat constitutionnel autour du quorum risque de s’étendre pour porter sur la nature de la réunion à laquelle l’ensemble de la majorité a pris part et qui a été boycottée par l’opposition. Depuis hier déjà, deux sons de cloche se sont fait entendre. Pour l’opposition, du moment que le quorum des 86 députés n’a pas été atteint, il n’est pas possible de considérer que la réunion a eu lieu. Mais la majorité conteste ce point, estimant que la réunion s’est bel et bien déroulée sans qu’elle ne débouche sur l’élection d’un président, ce qui lui permettrait d’élire à la majorité simple un nouveau chef de l’État, le 23 octobre prochain, si d’ici là, l’épreuve de force entre les deux camps adverses n’a pas pris fin. Pour le moment, le débat reste limité. Les deux camps semblent vouloir mettre une sourdine à leurs différends, alors que le président de la Chambre, Nabih Berry, qui s’est cantonné hier dans son bureau de la place de l’Étoile, est engagé dans une série de concertations parlementaires, destinées à dégager une plate-forme politique commune qui devrait permettre l’élection d’un nouveau président dans les délais constitutionnels. Dans les deux camps, on s’efforce ainsi de distiller un optimisme dont les Libanais ont certes grand besoin pour espérer un développement positif auxquels ils ont du mal à croire ; mais chacun reste sur ses gardes, en attendant l’issue des contacts appelés à s’intensifier au cours des prochains jours et dont l’axe principal est formé par le triangle Berry-Hariri-Sfeir. « L’entente s’est confirmée auprès du patriarche Sfeir, du député Saad Hariri et du président Berry, mais elle doit l’être encore auprès d’autres », indique-t-on de sources proches du président de la Chambre. Fort du soutien local et international à son initiative, celui-ci mettra tout son poids dans la balance d’ici au 23 octobre pour parvenir à une entente, toujours selon les mêmes sources, qui excluent cependant que la majorité puisse élire un président si les contacts conciliateurs n’aboutissent pas. « Comment voulez-vous qu’ils (la majorité) assurent le quorum des 86 députés », s’est-on interrogé de même source. La volonté de parvenir à un règlement existe peut-être si l’on fait abstraction des nombreux paramètres régionaux qui influent sur la présidentielle. C’est celle de faire des concessions, notamment de la part de l’opposition, qui fait défaut. On verrait mal un dialogue aboutir sous la pression du chantage continu du blocus imposé au centre-ville. Mais si la convocation de la Chambre pour élire son bureau et ses commissions, le 16 octobre prochain, soit à l’ouverture de la séance parlementaire d’automne, le premier mardi qui suit le 15 octobre, constitue un acte ordinaire, prévu par la Constitution, il n’en demeure pas moins que cette initiative a été perçue, dans certains milieux du 14 Mars, comme un signe positif pouvant marquer un début de déverrouillage du Parlement. Un test de bonne volonté Pour la majorité, les semaines à venir constitueront une sorte de test de bonne volonté. Mais certains parmi les pôles de la majorité ne se font pas beaucoup d’illusions et estiment que l’opposition cherche à gagner du temps pour empêcher ses adversaires d’élire un président à la majorité absolue, au cours des dix derniers jours avant l’expiration du délai constitutionnel. La majorité, en effet, est déterminée à user de ce « droit constitutionnel » que le chef du PSP, Walid Joumblatt, et le député Samir Frangié ont d’ailleurs fait valoir à leur sortie du Parlement. Leur point de vue représente évidemment celui de la majorité parlementaire. Mais que pensent les juristes ? Curieusement, les avis divergent aussi parmi eux, sur la qualification de la séance d’hier et la suite à donner au processus électoral. Deux anciens députés, qui avaient fait partie de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, et qui souhaitent garder l’anonymat, formulent des points de vue contradictoires. Pour le premier, le président de la Chambre est « lié » par la convocation des députés à une réunion consacrée à la présidentielle. « C’est fini, les députés pourront, le 23 octobre, élire un chef de l’État à la majorité absolue », assure-t-il. Pour son ancien collègue, la séance électorale n’a pas eu lieu « puisque le quorum n’a pas été atteint ». « Le président de la Chambre est tenu d’attendre que les deux tiers des députés soient présents avant de déclarer la séance ouverte et c’est à ce moment-là seulement que l’urne circulera parmi les parlementaires. Normalement, il demande à être informé lorsque le nombre de députés se complète avant d’entrer dans l’hémicycle et d’annoncer l’ouverture de la séance. Comme le quorum n’a pas été atteint, il en a annoncé le report », a-t-il expliqué. Pour lui, la réunion du 23 octobre, si elle a lieu, sera considérée comme étant le premier round de la présidentielle et la majorité ne pourra pas donc élire un président à la majorité. Non sans déplorer la façon avec laquelle la Constitution est malmenée par les deux bords, un éminent juriste, qui a également requis l’anonymat, juge difficile de considérer qu’il y a eu un premier tour du scrutin hier. Il est surtout très critique à l’égard du président de la Chambre « qui n’a pas le droit de disposer seul des 127 voix parlementaires et de considérer que le boycottage des réunions, place de l’Étoile, fait partie du droit constitutionnel alors que le droit constitutionnel des députés est de promulguer des lois et d’élire un président de la République », explique-t-il. Critiquant de nombreuses « hérésies », il soulève une série de questions en rapport avec l’attitude des députés de l’opposition et du président de la Chambre dont celle de savoir si la Constitution confère à un seul homme le droit de bloquer ou de débloquer le Parlement. « Le plus important, ajoute-t-il, est que la majorité oublie aujourd’hui qu’elle peut gouverner et l’opposition qu’elle ne peut pratiquer cette opposition qu’au sein du Parlement. » Tilda ABOU RIZK