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Scandale Katzav  : la Cour suprême veut des explications sur le compromis

La Cour suprême d’Israël a créé la surprise hier en ordonnant au parquet israélien d’expliquer dans les trois semaines pourquoi il a décidé de ne pas inculper l’ex-président Moshe Katzav pour viol, a-t-on appris de source judiciaire. L’institution juridique suprême d’Israël a émis cet arrêt provisoire après avoir été saisie de six appels contre le compromis décidé par le procureur général Menahem Mazouz qui a permis à M. Katzav d’échapper à la prison ferme. Les cinq juges de la Cour suprême ont exigé des explications supplémentaires du parquet, estimant que la décision de M. Mazouz était « laxiste », a-t-on précisé. Pour justifier le compromis, le procureur général adjoint de l’État pour les affaires criminelles, Yéhoshua Lamberger, a soutenu hier devant la Cour suprême que « faute de preuves, il y avait une possibilité raisonnable d’aboutir à un non-lieu colossal » dans un procès pour viol impliquant M. Katzav. Aux termes du compromis, M. Katzav a reconnu sa responsabilité uniquement pour « harcèlement sexuel », « actes indécents » et « subornation de témoin ». Le chef d’accusation de viol lui aurait valu d’encourir jusqu’à 16 ans de prison, alors que les délits dont il doit pour l’heure répondre l’exposent à une simple peine de prison avec sursis et à des amendes.
La Cour suprême d’Israël a créé la surprise hier en ordonnant au parquet israélien d’expliquer dans les trois semaines pourquoi il a décidé de ne pas inculper l’ex-président Moshe Katzav pour viol, a-t-on appris de source judiciaire. L’institution juridique suprême d’Israël a émis cet arrêt provisoire après avoir été saisie de six appels contre le compromis...