Le traité de Rome

Le traité de Rome, signé dans la capitale italienne le 25 mars 1957, institue la Communauté économique européenne (CEE). Le même jour est signé le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique plus connue sous le nom d’Euratom. Ces deux traités, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1958, sont appelés conjointement les « traités de Rome ». Alors que le projet de la Communauté européenne de défense avait échoué, les efforts se concentrèrent sur le domaine économique. L’objectif du traité de la CEE est double : transformer les conditions économiques des échanges et de la production sur le territoire de la Communauté et faire de la CEE une contribution à la construction fonctionnelle de l’Europe politique. Dans le préambule du traité, les signataires déclarent donc être « décidés à assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières qui divisent l’Europe » ; « reconnaître que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence », être « soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées », être « désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ». Sur un plan plus politique, ils affirment être « déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » et « résolus à affermir la paix et la liberté ». Pour parvenir à remplir ces objectifs, trois outils sont mis en place par le traité : un marché commun, une union douanière et le développement de politiques communes. En ce qui concerne le marché commun, il doit être, selon le traité, fondé sur « quatre libertés » : la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. Ce marché est en outre fondé sur le principe de la libre concurrence, il interdit les ententes entre entreprises et les aides d’État (sauf dérogations prévues par le traité) qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres et qui restreindraient le jeu de la concurrence. En ce qui concerne l’union douanière, le traité abolit les droits de douane entre les États et les contingents pour les marchandises qu’ils échangent. Il met également en place un tarif douanier extérieur commun accompagné d’une politique commerciale commune. Enfin, le traité prévoit la mise en place d’une politique agricole commune, d’une politique commerciale commune et d’une politique des transports. Tout en laissant la voie ouverte à l’établissement d’autres politiques communes. Le traité de la CEE met également en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l’expression à la fois des intérêts nationaux et d’une vision communautaire. Un Conseil, une Commission, et un Parlement européens sont ainsi appelés à collaborer ensemble. Un autre organe, le Comité consultatif économique et social, peut également intervenir avec voix consultative. La Commission, qui établit les normes, est un collège indépendant des gouvernements des États membres, nommés par eux. Elle représente l’intérêt commun. Elle détient le monopole de l’initiative législative et propose des actes communautaires au conseil des Ministres. Gardienne des traités, elle veille à l’application des traités et du droit dérivé. Le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements des États membres, détient l’essentiel des compétences décisionnelles. L’assemblée parlementaire ne dispose, à l’origine, que d’un pouvoir d’avis et ses membres ne sont pas encore élus au suffrage universel direct (la première élection au suffrage universel du Parlement européen a eu lieu en juin 1979). Le traité prévoyait également la mise en place d’une cour de justice. Le traité de Bruxelles, dit « traité de Fusion », remplacera, en 1965, les trois Conseils des ministres (CEE, CECA et Euratom), les deux Commissions (CEE, Euratom) et la Haute autorité (CECA) par un Conseil unique et une Commission unique. La première grande réforme des traités aura lieu avec l’Acte unique européen, en 1986. Il permet l’extension des cas de vote à la majorité qualifiée au Conseil, l’accroissement du rôle du Parlement européen et l’élargissement des compétences communautaires. Le Traité sur l’Union européenne, dit « Traité de Maastricht » (1992), réunira ensuite sous un même chapeau l’Union européenne, les trois Communautés (Euratom, CECA, CEE) et les coopérations politiques institutionnalisées dans les domaines de la politique étrangère, de la défense, de la police et de la justice. La CEE devient la CE. Le traité crée également une union monétaire. En 2004, est signé à Rome le traité établissant la Constitution européenne qui consolide 50 années de traités européens. Alors qu’il devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité est aujourd’hui en suspens en raison de son rejet par la France et les Pays-Bas.