La répartition des sièges

Les critères adoptés par la commission Boutros pour la répartition des sièges dans les diverses circonscriptions, selon qu’ils relèvent du mode majoritaire ou proportionnel, peuvent être résumés comme suit : Le point de départ est qu’il n’y a pas de remise en question du nombre total de sièges (128) en vigueur depuis 1992, ni de leur répartition sur les différents cazas (à l’exception de Beyrouth où la configuration des trois unités électorales destinées au scrutin majoritaire est une fois de plus modifiée). Les sièges sont répartis à égalité entre les circonscriptions soumises à la majoritaire et celles soumises à la proportionnelle lorsque le nombre de sièges revenant à une confession déterminée dans un caza (ou dans une unité électorale) est un chiffre pair. C’est le cas, par exemple, pour les deux sièges maronites des cazas de Batroun et de Jezzine, les deux sièges sunnites de Saïda et les six sièges chiites de Baalbeck-Hermel. Lorsque le nombre de sièges revenant à une confession à l’intérieur d’un caza (ou d’une unité électorale) est un chiffre impair, le siège supplémentaire est attribué à la circonscription soumise à la majoritaire. C’est le cas, par exemple, pour les cinq sièges sunnites de Tripoli (3 à la majoritaire et 2 à la proportionnelle), les 3 sièges grecs-orthodoxes du Koura et les 5 sièges maronites du Kesrouan. Lorsqu’il existe un seul siège pour une confession déterminée dans un caza (ou une unité électorale), le siège en question est attribué à la circonscription soumise à la majoritaire, à condition que le nombre des électeurs de cette confession inscrits dans cette circonscription ne soit pas inférieur à la moitié du coefficient de cette unité, ce coefficient étant obtenu par la division du nombre total des inscrits sur le nombre de sièges de la circonscription. Par exemple, une circonscription comprenant 100 000 inscrits et 5 sièges a un coefficient de 20 000. Si une quelconque confession dispose d’un seul siège sur les 5, pour que ce siège soit soumis au système majoritaire, il faut que le nombre d’inscrits de cette confession dans cette unité soit supérieur à 10 000. S’il est inférieur à ce chiffre, le siège ira à la proportionnelle. Ainsi, le siège grec-orthodoxe de Tripoli est attribué à la circonscription soumise à la majoritaire, alors que le siège maronite dans cette unité doit être pourvu à la proportionnelle. À Beyrouth, le siège grec-catholique et celui des minorités seront du lot de la majoritaire, le siège druze et le protestant allant à la proportionnelle. Toutefois, lorsqu’une confession dispose de deux sièges dans une circonscription soumise à la proportionnelle (mohafazat ou équivalent), mais qui relèvent de deux cazas (ou unités électorales) distincts, celui des deux où se trouve le plus grand nombre d’électeurs de cette confession est attribué à la circonscription majoritaire, compte n’étant pas tenu du rapport avec le coefficient. Cela s’applique aux deux sièges alaouites du Nord, grecs-catholiques du Liban-Sud, grecs-orthodoxes et chiites à Beyrouth. Pour ce qui est des 77 sièges à pourvoir à la majoritaire, le découpage des circonscriptions renoue avec l’esprit et (presque) la lettre de la loi de 1960, basée sur le caza. Ainsi, à Beyrouth, on retrouve la supercirconscription chrétienne en vigueur de 1960 à 1992 (Achrafieh, Rmeil, Saïfi, Medawar). Les seules exceptions, sans grandes conséquences, sont quelques aménagements dans les deux autres circonscriptions de la capitale, l’émancipation du caza de Hasbaya (devenu circonscription indépendante) alors qu’il était accolé à celui de Marjeyoun, et la réémancipation de Saïda, la ville étant à nouveau détachée de la circonscription de Zahrani. Il faut tout de même souligner que les modifications apportées à Saïda et Hasbaya ôtent trois des quatre sièges concernés (deux sunnites et un druze) au rouleau compresseur chiite du Liban-Sud, en plus des deux sièges (1 maronite et 1 grec-catholique) soumis à la majoritaire dans le caza de Jezzine. S’agissant des 55 sièges de la proportionnelle, la commission Boutros les répartit en six circonscriptions correspondant aux mohafazats « historiques », à l’exception du Mont-Liban, divisé en deux : Mont-Liban nord, comprenant les cazas de Jbeil, Kesrouan et Metn, et Mont-Liban sud (Baabda, Aley et Chouf). L’un des membres de la commission, Ziyad Baroud, a toutefois enregistré son opposition à la division du Mont-Liban, la jugeant injustifiée et contraire à la règle d’unicité des critères, appliquée partout ailleurs par la commission. E.F.