Le Liban étudie la possibilité de porter plainte contre Israël Tabbarah : Le recours devant la Cour pénale internationale est envisageable

Le député Bahige Tabbarah, qui est aussi ancien ministre de la Justice, a présenté hier au Premier ministre Fouad Siniora une étude sur la possibilité d’engager des poursuites contre Israël à la suite de son agression contre le Liban. Cette étude avait été commandée en 2001, déjà, par le gouvernement à M. Tabbarah, lui-même membre du Bloc du futur. Dans le document qu’il a préparé, Tabbarah commence par définir l’autorité compétente pour recevoir une plainte libanaise contre Israël. Après de nombreuses concertations avec des spécialistes, il a abouti à la conclusion que la Cour internationale de La Haye n’est pas compétente pour recevoir ce genre de plainte. Celle-ci est recevable si les deux parties sont d’accord, ce qui est difficile dans le cas présent, ou si les dommages résultent de la violation des conventions internationales. L’écueil est le suivant : il ne faudrait pas que la plainte soit perçue comme la reconnaissance d’Israël. Il reste donc la Cour pénale internationale, qui, en principe, ne juge pas des États mais des personnes, coupables de crimes graves, comme les crimes contre l’humanité et les génocides. La seule possibilité, selon l’étude réalisée par M. Tabbarah, est de pousser le procureur de cette cour à enquêter sur les crimes imputés à Israël et si cela lui paraît justifié, il déférera ensuite le dossier devant la cour. Mais selon M. Tabbarah, le gouvernement doit charger une équipe de juristes compétents, libanais et internationaux, pour prendre en charge ce dossier et commencer à prendre des mesures concrètes en ce sens.