États-Unis L’Administration Bush ne veut rien céder sur les tribunaux de Guantanamo

Le gouvernement américain semble déterminé à établir de nouveaux tribunaux militaires d’exception pour juger les détenus de Guantanamo (Cuba) très proches de ceux invalidés par la Cour suprême, selon un projet de loi actuellement en circulation entre les ministères. La Cour suprême a estimé fin juin que le président n’avait pas l’autorité pour établir ces procédures sans intervention du Congrès, et le gouvernement a promis de présenter rapidement un projet de loi. Le projet n’a pas encore été transmis aux élus, mais plusieurs hauts responsables, parmi lesquels le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, sont venus dans la semaine en défendre les principaux points devant plusieurs commissions du Sénat. Les nouveaux tribunaux doivent pouvoir utiliser les dépositions sur la foi d’autrui, y compris celles obtenues sous la contrainte, si le juge militaire en charge du dossier les estime dignes de foi, ont-ils déclaré. Si des informations confidentielles sont évoquées, les juges doivent également pouvoir exclure temporairement l’accusé de son propre procès, même si cela l’empêche de répondre à des accusations proférées contre lui. « Il est impératif pendant un conflit de ne pas partager nos méthodes et nos sources d’informations sensibles avec des détenus terroristes », a fait valoir M. Gonzales. Si le gouvernement consent à exiger désormais l’unanimité de douze juges pour condamner un accusé à mort, le texte précise qu’un éventuel acquittement « n’empêche pas les États-Unis, conformément au droit de la guerre, de maintenir en détention des combattants ennemis jusqu’à la cessation des hostilités, afin de les empêcher de retourner au combat ». Le terme « combattant ennemi » désigne une personne membre ou soutien d’el-Qaëda, des talibans ou du terrorisme international, mais « ne s’y limite pas », prévient également le projet. Avant de dresser une liste des crimes susceptibles d’être jugés par ces tribunaux d’exception, le texte précise : «Le secrétaire à la Défense peut, par arrêté, définir d’autres violations des lois de la guerre qui pourront être jugées par les tribunaux d’exception. » L’accueil des sénateurs a été très réservé. Beaucoup ont évoqué la nécessité de dispositions spécifiques pour la sécurité du pays, tout en dénonçant la réticence du gouvernement à dévoiler son projet et la possibilité d’élargir le champ des poursuites après le vote de la loi. « Est-ce qu’il ne serait pas préférable, si le gouvernement veut faire des ajouts, que vous veniez devant le Congrès maintenant nous dire ce que vous avez en tête (...), plutôt que de s’aventurer encore en terrain inconnu et de se retrouver de nouveau devant la Cour suprême ? » a demandé Arlen Specter, président de la commission des Affaires judiciaires. M. Gonzales a assuré la commission de la Défense qu’aucun citoyen américain ne serait jamais traduit devant un tribunal d’exception, mais plusieurs sénateurs ont évoqué les dégâts que les dispositions envisagées pourraient faire à l’image des États-Unis. « Nous devons rester un pays au-dessus et différent de nos ennemis », a insisté le républicain John McCain.