Conseil constitutionnel - Les membres actuels peuvent et doivent se réunir, estime Baabda Avec ou sans le CPL, la commission chargée d’interviewer les candidats verra le jour demain

Le député de la Békaa-Ouest et président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Robert Ghanem, a indiqué hier que si le président de la République, Émile Lahoud, refusait de recevoir les nouveaux membres du Conseil constitutionnel pour qu’ils prêtent serment devant lui, comme le prévoit la législation en cours, le Parlement voterait une nouvelle loi qui leur permettrait de prêter serment devant la Chambre. « C’est le cas de la Haute Cour responsable du jugement des présidents et des ministres », a-t-il ajouté dans un entretien à la Voix du Liban. M. Ghanem, qui a rendu visite hier au président de la Chambre, Nabih Berry, a en outre indiqué à L’Orient-Le Jour que la commission de l’Administration et de la Justice se réunira demain pour choisir les membres de la commission qui doit interviewer les candidats au Conseil constitutionnel. « Nous nous réunirons ensuite chez le président Berry pour adopter un règlement intérieur», a-t-il expliqué, précisant que la commission ne devrait pas en principe commencer à interviewer les candidats avant la semaine prochaine. Quant aux informations indiquant que le CPL et ses alliés ne délégueront pas un député pour les représenter dans la commission, qui a été créée par la nouvelle loi sur le Conseil dont la légitimité et la constitutionnalité sont contestées par le Bloc de la réforme, M. Ghanem a espéré que les députés du bloc changeront d’avis d’ici à mercredi. Pendant ce temps, et alors que la commission de l’Administration et de la Justice se réunissait pour préparer le terrain à la réunion de demain, les sources de Baabda ont continué à alimenter la polémique sur le Conseil constitutionnel, affirmant que les critiques adressées aux positions présidentielles « avaient un fondement politique et non juridique ». Estimant que l’article permettant aux membres du Conseil de continuer à y siéger tant que leurs successeurs n’ont pas été nommés était « très clair », les sources ont réitéré leur mise en garde adressée aux membres actuels du Conseil qui, s’ils ne se réunissent pas pour étudier les recours, auront « manqué à leurs obligations ». Elles n’ont cependant pas écarté la possibilité d’un statu quo en attendant les nouvelles nominations, « puisque le refus des membres d’assister aux réunions est dû aux pressions dont ils ont été victimes ». « Le fait que les membres n’ont pas assisté aux réunions durant toute cette période ne veut pas dire qu’ils n’ont plus le droit de siéger en attendant la nomination des nouveaux membres », ont ajouté les sources de Baabda donnant comme exemple le boycottage des réunions du Conseil des ministres par certains ministres pendant plus de trois mois. « Ces ministres ont-ils été considérés comme démissionnaires, et les a-t-on remplacés?» ont-elles estimé, refusant cependant de commenter les informations selon lesquelles le président Lahoud refusera de recevoir les nouveaux membres pour qu’ils prêtent serment devant lui. Quoi qu’il en soit, et malgré les désormais nombreux appels de M. Lahoud, les membres actuels du Conseil ne semblent pas vouloir se réunir. La LBC a en effet indiqué hier que les cinq membres dont le mandat s’est achevé, et qui avaient mis un terme à leurs travaux au Conseil depuis plusieurs mois, se sont réunis hier pour confirmer leur décision de ne participer à aucune réunion du Conseil, en attendant la nomination des nouveaux membres.