La justice canadienne examine la constitutionnalité des détentions sans procès

La Cour suprême du Canada examinait hier une procédure controversée permettant aux autorités de détenir sans procès et d’expulser des étrangers soupçonnés de menacer la « sécurité nationale », afin de se prononcer sur la constitutionnalité de cette mesure. Les avocats de 3 hommes, qui ont été ou sont détenus en vertu de « certificats de sécurité » depuis les attentats du 11/9 aux États-Unis, vont contester la validité de cette procédure lors d’auditions qui se poursuivront jusqu’à demain. Cet examen très attendu se tient alors que le Canada est encore sous le choc de l’arrestation, le 2 juin à Toronto, de 17 musulmans accusés d’avoir préparé des attentats à l’explosif. Et des adversaires de cette procédure craignent que le climat actuel n’influence les juges de la plus haute instance judiciaire, même à leur corps défendant. Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a déclaré lundi que le gouvernement serait « préoccupé » si la Cour jugeait les certificats de sécurité contraires à la Constitution. La Cour ne rendra sa décision que dans six mois.