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Actualités - CHRONOLOGIE

La contrefaçon cause la perte de 200 000 emplois par an dans le monde Le Liban célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Le Liban, membre de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 2000, a célébré samedi la sixième Journée mondiale de la propriété intellectuelle à l’AUB, pour sensibiliser la société libanaise sur la question. Sous le patronage du ministère de l’Économie et du Commerce, de nombreux intervenants ont souligné la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle au Liban, et rendu hommage aux innovateurs et aux artistes pour leur contribution au développement du pays. Car depuis sa création en 1970, l’organisation internationale s’efforce de « promouvoir une culture de la propriété intellectuelle dans laquelle le rôle et l’intérêt de la propriété intellectuelle soient largement compris ». Dans son dernier ouvrage, le directeur général de l’OMPI, Kamal Driss, explique notamment l’apport de la propriété intellectuelle à l’économie, en tant que moteur de la croissance, surtout pour les pays en développement. Ainsi, selon lui, de nombreuses études montrent qu’un système de propriété intellectuelle fiable est une incitation essentielle à l’investissement direct étranger (IDE). Il cite par exemple le cas du Brésil, qui depuis l’adoption en 1996 d’une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, a vu son stock d’IDE passer de 4,4 milliards de dollars en 1994 à 32,8 milliards en 2000. Selon M. Driss, les pays qui ne luttent pas suffisamment contre le piratage et la contrefaçon subissent des pertes matérielles et immatérielles à plusieurs niveaux. Les fabricants de produits licites préférant s’installer dans les pays qui veillent au respect des droits de propriété intellectuelle, il en résulte une perte d’investissement direct étranger ainsi qu’une perte de transfert de technologie et de savoir-faire qui l’accompagne. Cette perte d’IDE se traduit aussi par une perte des recettes en devises, qui se répercute sur la balance des paiements des pays concernés. De plus, souligne M. Driss, les créateurs, les inventeurs et les PME de ces pays sont souvent découragés à l’idée que leurs produits peuvent facilement être copiés et vendus illégalement, ce qui les empêche de rentabiliser et restreint leurs perspectives de croissance. Selon l’OCDE, citée dans son ouvrage, la contrefaçon représente entre 5 et 7 % du commerce mondial, soit un manque à gagner annuel entre 200 et 300 milliards d’euros et 200 000 emplois perdus dans le monde. Un moteur de croissance Aussi, dans son ouvrage, le directeur de l’OMPI souligne la part croissante des actifs de propriété intellectuelle parmi les critères d’évaluation de la viabilité et des résultats futurs des entreprises. Il estime à 40 % en moyenne la part de la valeur d’une société immobilisée sous formes d’actifs incorporels (brevets, droits d’auteur et droits connexes, marques, indications géographiques et secrets d’affaires). Ainsi affirme M. Driss, la propriété intellectuelle constitue aujourd’hui l’un des actifs le plus précieux des transactions commerciales, telles que les contrats de licence, de fabrication, d’achat, de distribution ou encore de fusions-acquisitions. Un rapport publié par PricewaterhouseCoopers en 1999 indique notamment que les contrats de licence de propriété intellectuelle ont dépassé en valeur 100 milliards de dollars aux États-Unis. Par exemple en 2000, IBM a réalisé 1,7 milliard de dollars de recettes grâce à la concession de licences de brevets. Mais l’idée que les brevets ne profitent qu’aux pays développés est erronée, souligne M. Driss. Selon lui, les brevets facilitent le transfert de technologie puisque la délivrance d’un brevet s’accompagne en contrepartie d’une divulgation complète de l’invention. Cette information publique, disponible sur Internet, peut être utilisée tant qu’elle ne porte pas atteinte au brevet et peut servir à trouver d’éventuels donneurs de licence ou partenaires commerciaux. (67 % des sociétés américaines par exemple, possèdent des actifs techniques qu’elles n’exploitent pas). De plus les brevets, générateurs de revenus, peuvent encourager la recherche-développement dans les universités et les centres de recherche. L’instauration d’un partenariat entre le secteur privé et le secteur universitaire, notamment dans les pays en développement, ou les dépenses de recherche sont en baisse continue, poursuit M. Driss dans son livre, peut encourager les investissements étrangers. Ensuite, M. Driss souligne l’importance des marques. Pour lui, elles permettent non seulement de fidéliser les clients, mais également d’augmenter la rentabilité, de faire face à la concurrence déloyale, d’accroître et maintenir les parts de marchés, de différencier le produit, de percevoir des redevances en concédant l’usage de leurs marques sous licence, de constituer des partenariats stratégiques et de justifier la valeur d’une entreprise dans les opérations financières. Elles sont aussi un élément fondamental des activités de franchisage. De même, les indications géographiques peuvent constituer un atout majeur dans les stratégies visant à promouvoir les entreprises régionales ou nationales. Aussi la propriété intellectuelle peut aider à promouvoir les savoirs traditionnels, pris au sens large pour désigner les innovations et créations fondées sur les traditions, indique l’ouvrage. Enfin M. Driss souligne le rôle des droits d’auteur dans le développement des industries culturelles et des entreprises de nouvelles technologies.
Le Liban, membre de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 2000, a célébré samedi la sixième Journée mondiale de la propriété intellectuelle à l’AUB, pour sensibiliser la société libanaise sur la question. Sous le patronage du ministère de l’Économie et du Commerce, de nombreux intervenants ont souligné la nécessité de protéger les...