FINANCES - Circulaire contraignante de la BDL Examens de qualifications pour des cadres bancaires et financiers

Définir les cadres et les qualifications scientifiques, techniques et morales des opérateurs chargés d’exécuter certaines missions dans les secteurs bancaire et financier... Tel est le contenu grosso modo de la circulaire contraignante de la Banque du Liban (BDL) n° 9286 du 8/3/2006. Le document poursuit un double objectif : préserver la stabilité des secteurs précités et assurer la protection de leur clientèle. Cinq catégories du personnel bancaire et des institutions financières tombent sous le couperet des dispositions de la circulaire. Après Beyrouth I et l’amorce d’un processus de réformes structurelles politico-économiques, l’État libanais aura de moins en moins besoin de financement, et donc aura de moins en moins recours à l’émission d’obligations et au support en liquidités des établissements de crédit. « Le personnel des banques et des institutions financières devrait bénéficier de certaines compétences afin de s’acquitter d’une manière professionnelle de son métier de banquier », souligne Alain Balian, quatrième vice-gouverneur de la BDL, qui évoque une intégration en douceur du marché financier local aux marchés de capitaux internationaux. La BDL a commencé par adopter les mesures qui s’imposent. Ainsi, l’article 2 de la circulaire stipule qu’il est interdit « aux institutions » opérant au Liban de charger une quelconque personne quel que soit son titre ou son statut juridique de l’une « des missions organisées » énumérées dans « la liste des missions organisées » attachées à cette circulaire, si les qualifications et conditions requises dans les articles 4, 5 et 6 de la circulaire ne sont pas remplies. Les qualifications et conditions requises sont celles d’un diplôme ou d’un certificat attestant la réussite aux examens requis conformément au tableau des examens répartis selon « la liste des missions organisées » (voir tableau A). D’après Alain Balian, le gouverneur de la BDL a tenu à ce que la plus large tranche d’employés soit concernée par les épreuves d’examens. « La BDL n’a pas inventé la poudre. La circulaire est inspirée des réglementations en vigueur aux États-Unis et en Angleterre. La BDL a agi en tant que régulateur des marchés », déclare le quatrième vice-gouverneur de la BDL, qui met l’accent, par ailleurs, sur la tendance mondiale à l’unification des réglementations des marchés de capitaux. Il soulève une récente directive de l’Union européenne autorisant la mobilité financière (possibilité d’un agent résidant au Liban d’emprunter de l’argent en France), faisant ainsi référence à l’urgence d’une intégration du marché financier local aux marchés financiers internationaux. Connaissance des règlements Alain Balian insiste sur le fait que le personnel des banques et des institutions financières devrait bénéficier d’un minimum de connaissances des règlements libanais et internationaux régissant les marchés de capitaux. Par institutions, la circulaire de la BDL englobe toutes banque, institution financière, établissement de courtage financier, entité d’investissement collectif dans les valeurs mobilières ou autres instruments financiers et caisse commune d’investissement pour les opérations de titrisation. En ce qui concerne la liste des missions organisées, l’annexe de la circulaire fait état de cinq catégories. Il s’agit : 1) Des missions d’influence ou les seniors management. Ceux-ci comprennent le PDG et les directeurs généraux, tout responsable administratif, tel que le vice-directeur général ou le directeur général, les conseillers du PDG ou des directeurs généraux adjoints, ou tout responsable des opérations financières liées à la gestion de l’institution. 2) Toute personne qui fournit une consultation ou conseil aux personnes physiques concernant des opérations d’investissement dans des devises, actions ou obligations ou autres produits financiers. 3) Toute personne chargée de mission d’audit interne. 4) Toute personne qui fournit une consultation ou un conseil aux institutions ou personnalité morale d’une manière générale, y compris les sociétés et institutions commerciales, les entités d’investissements collectifs dans les valeurs mobilières et autres produits financiers, ou les caisses communes d’investissement dans les opérations de titrisation ainsi que toute personne chargée de la gestion des risques, d’opérations de trésorerie. 5) Tout employé qui fournit une consultation ou un conseil aux personnes physiques concernant les prêts à la consommation, les prêts au logement, la structuration des produits, ou tout employé responsable du contrôle interne conformément aux lois et règlements en vigueur (Compliances Responsibilities), ou du contrôle financier interne, ou de la comptabilité interne. ESA et exemptions La circulaire a prévu dans l’article 5 des exemptions au passage des épreuves d’examens. Les exemptions portent sur les personnes qui ont une expérience pratique et effective de plus de 15 ans dans l’un des secteurs bancaire ou de la finance, à condition que ces 15 ans soient comptabilisés au cours des dernières 17 années qui ont précédé la promulgation de la circulaire. Les exemptions portent également sur les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux désignés conformément aux règlements. Ceux-ci bénéficient d’une présomption de connaissance minimale des lois et règles locales et internationales des marchés de capitaux. Toute personne concernée par la circulaire ayant interrompu son travail effectif pendant deux ans devrait présenter de nouveau les examens requis. C’est à l’École supérieure des affaires (ESA) que les examens internationaux sont présentés. En fait, l’ESA est l’agent exclusif pour le Liban et toute la région du Proche-Orient des examens délivrés par la Financial Securities Institute (FSI) en Grande-Bretagne. Des circulaires semblables portant sur la régulation des opérateurs financiers sont en vigueur dans des pays arabes autres que le Liban, tels le Qatar et l’Arabie saoudite. Alain Balian tient à préciser, en conclusion, que le nombre des épreuves d’examens requis pourrait être révisé à la hausse à l’avenir. Liliane MOKBEL