Tout ce qui pouvait être dit, place de l’Étoile, sur la vie politique locale a été déballé au cours de la première séance de la réunion parlementaire qui s’est ouverte mardi. Ce qui fait que la deuxième et dernière séance hier a revêtu un caractère purement technique. Avec une célérité inhabituelle, la Chambre a voté en moins de trois heures 23 projets et propositions de loi, dont les plus importants sont incontestablement l’accord entre le Liban et la Banque islamique de développement pour l’achat de carburant pour le compte de l’EDL et le projet de réorganisation du secteur hospitalier.
En moins de dix minutes, le Parlement a voté dix projets de loi, liés tous à des accords bilatéraux de coopération, en dépit d’un débat suscité par le député Boutros Harb. Le parlementaire avait du mal à comprendre la signification de l’expression « programme cohérent » de planification nationale, qui figurait dans les attendus d’un projet de coopération avec l’Italie. Le président de la Chambre, Nabih Berry, non plus. Il interroge du regard le chef du gouvernement, Rafic Hariri, qui a l’air de débarquer d’une autre planète. Devant la mine déconcertée du Premier ministre, M. Berry ne peut s’empêcher de faire remarquer : « Apparemment, eux non plus (l’Exécutif) ne savent pas ce que cela signifie. » Le ministre des Finances, Fouad Siniora, se lance alors dans des explications qui ajoutent à la confusion générale, et le Parlement finit par adopter la solution la plus simple : il supprime le terme ambigu.
Le projet de loi autorisant le gouvernement à adhérer à un traité international sur les télécommunications pour limiter l’impact des catastrophes est ensuite soumis à examen. C’est au tour de M. Nicolas Fattouche de ne pas comprendre : quel rapport y a-t-il entre les télécommunications et les catastrophes ? « En d’autres termes, vous ne comprenez pas quel genre de catastrophes se trouve dans le pays », plaisante M. Berry. « Au contraire, je ne les connais que trop bien, mais je ne vois pas le rapport avec les télécommunications », réplique M. Fattouche sur le même ton. M. Siniora se lève pour expliquer. « Ça c’est la vraie catastrophe. » Le chef du Parlement part d’un grand éclat de rire en prononçant ces mots à l’adresse du ministre des Finances. « Je sais que le traité porte sur les équipements et les moyens permettant le transfert d’informations en cas de catastrophes. Je n’en sais pas plus », fait valoir M. Siniora.
Le débat se prolonge lorsque la Chambre s’attaque au projet de loi autorisant le gouvernement à conclure avec la Banque islamique de développement un accord de prêt (20 millions de dollars) destiné à financer l’achat de fuel pour le compte de l’EDL. Cette somme doit couvrir les besoins de l’office en carburant pour six mois. M. Harb exprime des réserves sur le projet. Son raisonnement s’articule autour du point de savoir si le ministère des Finances est habilité à entreprendre ce genre de contact et s’il n’empiète pas de la sorte sur les prérogatives du ministère de tutelle. M. Harb parle d’une atteinte à la Constitution et le président de la Chambre fait part de son intention de renvoyer le texte au gouvernement pour complément d’étude. Mais MM. Hariri et Siniora finissent par avoir raison des appréhensions des parlementaires en expliquant la procédure suivant laquelle la Banque islamique fonctionne. En gros, leur argumentation repose sur le point suivant : le ministère des Finances représente un trait d’union entre cet établissement et l’EDL. Il ne négocie pas avec les importateurs ou les distributeurs et joue uniquement le rôle de garant du crédit. À l’échéance, c’est l’EDL qui doit le rembourser, douze mois après le paiement, par la banque, du prix du cargo.
L’hémicycle s’anime lorsque le texte relatif à l’amendement de la loi organisant le secteur hospitalier est soumis à examen. La nouvelle loi stipule que l’ouverture d’établissements hospitaliers se fait sur base d’un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Santé. Il exempte les hôpitaux de l’application de l’article 5 de l’ancienne loi, qui précise les conditions qui doivent s’appliquer au choix du site et donne aux hôpitaux un délai d’un an pour se conformer aux dispositions de la loi de 1962. Passé ce délai, les permis d’exploitation des hôpitaux qui ne répondent pas aux critères fixés seront retirés.
M. Harb reproche au texte de ne pas évoquer le cas des établissements hospitaliers qui fonctionnent sans permis, et le député Ghassan Moukheiber juge impératif de maintenir l’alinéa exigeant qu’un hôpital se situe dans un bâtiment indépendant et non pas dans les étages d’un immeuble habité. Le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, et M. Hariri expliquent les raisons pour lesquelles la loi sur les hôpitaux a été amendée, précisant que si ce texte devait être appliqué à la lettre, la plupart des établissements fonctionnant aujourd’hui, et non des moindres, fermeraient leurs portes. L’objectif du nouveau texte est essentiellement de s’assurer que les critères liés à la qualité des services assurés par les hôpitaux sont respectés, expliquent-ils. La nouvelle loi est approuvée, mais sous une forme amendée. La phrase suivante a été ajoutée au texte : « Les hôpitaux qui opéraient sans permis fermeront leurs portes au cas où ils ne répondraient pas aux critères nécessaires. »
La Chambre renvoie aux commissions un projet d’amendement de la loi sur le blanchiment d’argent et adopte une modification de l’article 315 du code pénal sur le terrorisme. La sanction infligée en cas de condamnation pour contribution directe ou indirecte au financement d’actes ou d’organisations terroristes se situe entre trois et sept ans de prison.
Place ensuite au projet de loi prorogeant les effets du texte permettant aux déplacés d’édifier un bâtiment sur un terrain ne répondant pas aux normes en vigueur pour la construction. Place aux surenchères aussi. Le texte en question s’adresse principalement aux populations déplacées de la montagne. Mais MM. Jihad Samad et Ahmed Fatfat exigent qu’il s’applique également aux habitants de demeures détruites lors des intempéries de l’hiver dernier, faisant sursauter les députés Akram Chéhayeb et Mohammed Kabbani. Les deux relèvent à juste titre qu’en autorisant la réédification de ces demeures, on consacre une infraction.
Sur un ton passionné et ponctuant ses paroles de gestes qui faisaient briller les trois pierres bleue et noires de ses énormes chevalières sous les projecteurs de l’hémicycle, M. Ali Ammar, député du Hezbollah, réclame que les habitants des maisons détruites lors de la guerre des camps en 1982 puissent aussi bénéficier des effets de la loi.
Si la Chambre décide cependant de permettre aux victimes des intempéries de profiter de ce texte, mais sur base d’un décret pris en Conseil des ministres, après la vérification des listes établies par l’armée pour s’assurer de la légalité des constructions, elle se contente d’arracher au ministre des Déplacés la promesse d’inclure dans la liste des personnes qui bénéficient d’indemnités ceux dont M. Ammar a plaidé la cause.
Le texte sur le développement des deux raffineries de Tripoli et de Zahrani suscite une levée de boucliers contre la politique de développement du gouvernement. D’emblée, M. Hariri explique aux parlementaires que même si le projet de loi prévoit l’installation d’un gazoduc du nord au sud du pays par la voie d’un DBOT (Design, Build, Operate and Transfer), cela ne veut pas dire pour autant que le gouvernement ne pourra pas, en l’absence d’un investisseur, réaliser lui-même le projet en bénéficiant d’un prêt bonifié. « Qu’on se souvienne un peu de ce qui s’est passé avec l’électricité, rétorque M. Harb. Nous avons dépensé des milliards pour construire des centrales mais nous n’avons pas établi des réseaux de distribution. Ce que le chef du gouvernement vient de dire est très grave car en ayant recours au DBOT, nous confions toute l’opération à une seule personne, et le Parlement est soucieux de réduire la facture d’électricité grâce à l’utilisation du gaz. Aussi, nous ne pouvons pas approuver ce projet sans prendre connaissance de son coût, de l’étude de faisabilité et de son impact. »
Même si d’autres députés expriment des réserves sur le texte, il n’en demeure pas moins qu’ils mettent l’accent sur son importance pour le Liban. Le projet de loi est adopté mais les parlementaires l’ont amendé de sorte à ce qu’il soit précisé dans le texte que l’appel d’offres international sera lancé par le département des adjudications.
Sont alors soumises à l’étude deux propositions de loi relatives à la procédure de saisie provisoire des biens mobiliers et immobiliers par l’armée en cas de guerre ou d’état d’alerte et à l’intégration des indemnités accordées aux enseignants du cycle secondaire dans les secteurs public et privé dans le salaire de base.
Faute de quorum, M. Berry ne peut pas soumettre à étude les propositions de loi non inscrites à l’ordre du jour de la séance et se voit contraint de lever la séance.
Tilda ABOU RIZK
En moins de dix minutes, le Parlement a voté dix projets de loi, liés tous à des accords bilatéraux de coopération, en dépit d’un débat suscité par le député Boutros Harb. Le parlementaire avait du mal à comprendre la signification de l’expression « programme cohérent » de planification nationale, qui figurait dans les attendus d’un projet de coopération avec l’Italie. Le président de la Chambre, Nabih Berry, non plus. Il interroge du regard le chef du gouvernement, Rafic Hariri, qui a l’air de débarquer d’une autre planète. Devant la mine déconcertée du Premier ministre, M. Berry ne peut s’empêcher de faire remarquer : « Apparemment, eux non plus (l’Exécutif) ne savent pas ce que cela signifie. » Le ministre des Finances, Fouad Siniora, se lance alors dans des explications qui ajoutent à la confusion générale, et le Parlement finit par adopter la solution la plus simple : il supprime le terme ambigu.
Le projet de loi autorisant le gouvernement à adhérer à un traité international sur les télécommunications pour limiter l’impact des catastrophes est ensuite soumis à examen. C’est au tour de M. Nicolas Fattouche de ne pas comprendre : quel rapport y a-t-il entre les télécommunications et les catastrophes ? « En d’autres termes, vous ne comprenez pas quel genre de catastrophes se trouve dans le pays », plaisante M. Berry. « Au contraire, je ne les connais que trop bien, mais je ne vois pas le rapport avec les télécommunications », réplique M. Fattouche sur le même ton. M. Siniora se lève pour expliquer. « Ça c’est la vraie catastrophe. » Le chef du Parlement part d’un grand éclat de rire en prononçant ces mots à l’adresse du ministre des Finances. « Je sais que le traité porte sur les équipements et les moyens permettant le transfert d’informations en cas de catastrophes. Je n’en sais pas plus », fait valoir M. Siniora.
Le débat se prolonge lorsque la Chambre s’attaque au projet de loi autorisant le gouvernement à conclure avec la Banque islamique de développement un accord de prêt (20 millions de dollars) destiné à financer l’achat de fuel pour le compte de l’EDL. Cette somme doit couvrir les besoins de l’office en carburant pour six mois. M. Harb exprime des réserves sur le projet. Son raisonnement s’articule autour du point de savoir si le ministère des Finances est habilité à entreprendre ce genre de contact et s’il n’empiète pas de la sorte sur les prérogatives du ministère de tutelle. M. Harb parle d’une atteinte à la Constitution et le président de la Chambre fait part de son intention de renvoyer le texte au gouvernement pour complément d’étude. Mais MM. Hariri et Siniora finissent par avoir raison des appréhensions des parlementaires en expliquant la procédure suivant laquelle la Banque islamique fonctionne. En gros, leur argumentation repose sur le point suivant : le ministère des Finances représente un trait d’union entre cet établissement et l’EDL. Il ne négocie pas avec les importateurs ou les distributeurs et joue uniquement le rôle de garant du crédit. À l’échéance, c’est l’EDL qui doit le rembourser, douze mois après le paiement, par la banque, du prix du cargo.
L’hémicycle s’anime lorsque le texte relatif à l’amendement de la loi organisant le secteur hospitalier est soumis à examen. La nouvelle loi stipule que l’ouverture d’établissements hospitaliers se fait sur base d’un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Santé. Il exempte les hôpitaux de l’application de l’article 5 de l’ancienne loi, qui précise les conditions qui doivent s’appliquer au choix du site et donne aux hôpitaux un délai d’un an pour se conformer aux dispositions de la loi de 1962. Passé ce délai, les permis d’exploitation des hôpitaux qui ne répondent pas aux critères fixés seront retirés.
M. Harb reproche au texte de ne pas évoquer le cas des établissements hospitaliers qui fonctionnent sans permis, et le député Ghassan Moukheiber juge impératif de maintenir l’alinéa exigeant qu’un hôpital se situe dans un bâtiment indépendant et non pas dans les étages d’un immeuble habité. Le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, et M. Hariri expliquent les raisons pour lesquelles la loi sur les hôpitaux a été amendée, précisant que si ce texte devait être appliqué à la lettre, la plupart des établissements fonctionnant aujourd’hui, et non des moindres, fermeraient leurs portes. L’objectif du nouveau texte est essentiellement de s’assurer que les critères liés à la qualité des services assurés par les hôpitaux sont respectés, expliquent-ils. La nouvelle loi est approuvée, mais sous une forme amendée. La phrase suivante a été ajoutée au texte : « Les hôpitaux qui opéraient sans permis fermeront leurs portes au cas où ils ne répondraient pas aux critères nécessaires. »
La Chambre renvoie aux commissions un projet d’amendement de la loi sur le blanchiment d’argent et adopte une modification de l’article 315 du code pénal sur le terrorisme. La sanction infligée en cas de condamnation pour contribution directe ou indirecte au financement d’actes ou d’organisations terroristes se situe entre trois et sept ans de prison.
Place ensuite au projet de loi prorogeant les effets du texte permettant aux déplacés d’édifier un bâtiment sur un terrain ne répondant pas aux normes en vigueur pour la construction. Place aux surenchères aussi. Le texte en question s’adresse principalement aux populations déplacées de la montagne. Mais MM. Jihad Samad et Ahmed Fatfat exigent qu’il s’applique également aux habitants de demeures détruites lors des intempéries de l’hiver dernier, faisant sursauter les députés Akram Chéhayeb et Mohammed Kabbani. Les deux relèvent à juste titre qu’en autorisant la réédification de ces demeures, on consacre une infraction.
Sur un ton passionné et ponctuant ses paroles de gestes qui faisaient briller les trois pierres bleue et noires de ses énormes chevalières sous les projecteurs de l’hémicycle, M. Ali Ammar, député du Hezbollah, réclame que les habitants des maisons détruites lors de la guerre des camps en 1982 puissent aussi bénéficier des effets de la loi.
Si la Chambre décide cependant de permettre aux victimes des intempéries de profiter de ce texte, mais sur base d’un décret pris en Conseil des ministres, après la vérification des listes établies par l’armée pour s’assurer de la légalité des constructions, elle se contente d’arracher au ministre des Déplacés la promesse d’inclure dans la liste des personnes qui bénéficient d’indemnités ceux dont M. Ammar a plaidé la cause.
Le texte sur le développement des deux raffineries de Tripoli et de Zahrani suscite une levée de boucliers contre la politique de développement du gouvernement. D’emblée, M. Hariri explique aux parlementaires que même si le projet de loi prévoit l’installation d’un gazoduc du nord au sud du pays par la voie d’un DBOT (Design, Build, Operate and Transfer), cela ne veut pas dire pour autant que le gouvernement ne pourra pas, en l’absence d’un investisseur, réaliser lui-même le projet en bénéficiant d’un prêt bonifié. « Qu’on se souvienne un peu de ce qui s’est passé avec l’électricité, rétorque M. Harb. Nous avons dépensé des milliards pour construire des centrales mais nous n’avons pas établi des réseaux de distribution. Ce que le chef du gouvernement vient de dire est très grave car en ayant recours au DBOT, nous confions toute l’opération à une seule personne, et le Parlement est soucieux de réduire la facture d’électricité grâce à l’utilisation du gaz. Aussi, nous ne pouvons pas approuver ce projet sans prendre connaissance de son coût, de l’étude de faisabilité et de son impact. »
Même si d’autres députés expriment des réserves sur le texte, il n’en demeure pas moins qu’ils mettent l’accent sur son importance pour le Liban. Le projet de loi est adopté mais les parlementaires l’ont amendé de sorte à ce qu’il soit précisé dans le texte que l’appel d’offres international sera lancé par le département des adjudications.
Sont alors soumises à l’étude deux propositions de loi relatives à la procédure de saisie provisoire des biens mobiliers et immobiliers par l’armée en cas de guerre ou d’état d’alerte et à l’intégration des indemnités accordées aux enseignants du cycle secondaire dans les secteurs public et privé dans le salaire de base.
Faute de quorum, M. Berry ne peut pas soumettre à étude les propositions de loi non inscrites à l’ordre du jour de la séance et se voit contraint de lever la séance.
Tilda ABOU RIZK
Tout ce qui pouvait être dit, place de l’Étoile, sur la vie politique locale a été déballé au cours de la première séance de la réunion parlementaire qui s’est ouverte mardi. Ce qui fait que la deuxième et dernière séance hier a revêtu un caractère purement technique. Avec une célérité inhabituelle, la Chambre a voté en moins de trois heures 23 projets et...
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