Électricité - Le problème reste entier Un obstacle légal empêche le déblocage des 300 milliards de livres (photo)

Retour à la case départ dans l’affaire de l’EDL. Théoriquement, le Conseil des ministres a décidé la semaine dernière d’accorder une avance du Trésor de 300 milliards de livres à l’EDL pour financer l’achat de fuel, mais pratiquement, des obstacles liés à la procédure légale à suivre dans ce cas empêchent le déblocage de cette somme, la Banque du Liban n’ayant toujours pas obtenu une garantie officielle de l’État à l’octroi de ces fonds. Les négociations se sont poursuivies hier entre les représentants de l’EDL et les responsables de la Banque centrale, mais sans aboutir, et en soirée, les ministres de la Justice et des Finances, Bahige Tabbarah et Fouad Siniora, devaient tenir une réunion pour tenter de trouver une issue à ce problème, qui doit être en tout cas soumis aujourd’hui au Conseil des ministres.
Le gouvernement, rappelle-t-on, tiendra ce matin une réunion extraordinaire pour examiner le rapport financier que l’EDL lui avait soumis la semaine dernière et qui comprend une série de propositions pour dynamiser l’action de cet office autonome. Hier matin, le chef du gouvernement, Rafic Hariri, a tenu au Sérail une réunion avec le PDG de l’EDL, Kamal Hayek, le président du CDR, Jamal Itani, le conseiller de M. Hariri pour les affaires de développement, Fadi Fawaz, en présence de plusieurs autres responsables de l’EDL et du CDR, pour passer en revue l’évolution de la situation de l’office depuis que la campagne contre les branchements illicites a été lancée et discuter des mesures qui seraient prises à l’avenir.
De sources officielles, on indique que le texte sera étudié dans son ensemble afin que les décisions nécessaires à un règlement du dossier de l’électricité soient adoptées. L’EDL sera aussi invitée à soumettre au Conseil des ministres un rapport mensuel sur l’évolution des mesures qu’il adoptera pour assainir ses finances et améliorer son fonctionnement.
Mais avant de s’attaquer à ce texte, le Conseil des ministres devra revenir à l’affaire de l’emprunt de 300 milliards de livres pour aplanir les obstacles à son déblocage.
Le règlement de ce point est d’autant plus urgent que les réserves de fuel sont presque à sec et que le pays risque d’être de nouveau plongé dans l’obscurité dans deux semaines, au cas où l’EDL n’aurait pas les fonds dont il a besoin pour acheter le carburant.

Un problème politique
Le problème qui se pose est le suivant : la Banque du Liban estime qu’elle ne peut pas débloquer les 300 milliards de livres décidées pour l’achat de fuel du moment qu’elle n’a pas obtenu de garantie officielle de l’État, conformément au code de la monnaie et du crédit, a-t-on appris de sources autorisées de l’EDL.
Selon les articles 90 et 91 de ce code, la BDL ne peut accorder de prêts au service public sauf en cas d’extrême urgence et à la demande expresse du gouvernement, qui devra s’entendre ensuite avec la Banque centrale sur les moyens de remplacer les facilités qu’elle accorde par d’autres mesures financières qui seront prises par l’État. Conformément aux articles 92 du code de la monnaie et du crédit, et 88 de la Constitution, le prêt et les garanties que le pouvoir est censé donner à la BDL doivent faire l’objet d’une loi. Et c’est là où le bât blesse. Le président de la Chambre, Nabih Berry, est catégoriquement opposé à cette option, indique-t-on de mêmes sources.
C’est ce qui avait poussé l’EDL la semaine dernière, en coordination avec le ministère de tutelle, à fonder sa demande de prêt sur le seul article 91 du code de la monnaie et du crédit.
Mais la Banque du Liban avait estimé, au cours des négociations d’hier matin, que la loi était de la sorte contournée et qu’elle ne pouvait par conséquent débloquer les 300 milliards de livres, surtout qu’elle n’avait pas obtenu de garanties du gouvernement.
C’est sur ce point, semble-t-il, que la réunion Tabbarah-Siniora a porté en soirée : trouver le mécanisme légal adéquat – s’il existe – grâce auquel le gouvernement pourra garantir le prêt sans pour autant enfreindre le code de la monnaie et du crédit. La tâche s’annonce difficile car le texte est clair : les conditions du contrat ainsi que l’ensemble du dossier doivent être soumis au Parlement. Est-ce des raisons purement techniques qui retardent le règlement de ce point ? Selon certains observateurs qui suivent de près le dossier, le problème est entièrement politique.
Toujours est-il que les 300 milliards de livres doivent couvrir les besoins financiers de l’EDL pendant un an. De sources proches de cet organisme, on souligne que l’office est capable d’éponger sa dette d’ici à trois ans seulement si un terme est mis au branchement illicite. Selon ces sources, le vol de courant représentait 30 % des pertes de l’EDL, et s’il est ramené à 25 % ou 20 %, la dette de l’office passera de 300 milliards à 20 milliards de livres. La campagne contre les branchements illicites se poursuit sur tout le territoire national. Hier, les forces de l’ordre ont investi la résidence de M. Roucheid el-Khazen, ancien député du Kesrouan, soupçonné de détourner le courant électrique. Elles se sont contentées de lui poser quelques questions avant de repartir, l’ancien parlementaire étant malade. M. Khazen, qui tiendra aujourd’hui une conférence de presse, s’est indigné de cette mesure, affirmant qu’il n’est pas « responsable de la débâcle financière de l’EDL » et invitant les autorités à « poursuivre les vrais responsables ».