Naturalisations - Hoss : Qui va demander des comptes à l’autorité politique responsable de ces erreurs ? La procédure de révision commence cette semaine

Le ministère de l’Intérieur entame, aujourd’hui, le processus de révision des dossiers des naturalisations promulguées en 1994, que le Conseil d’État a jugé, après neuf longues années, comme devant être apurées. Des commentaires politiques sont venus tempérer les cris de victoire de ceux que la décision satisfait. « Qui donc va demander des comptes au pouvoir politique qui s’est rendu coupable d’une telle erreur ? », s’est demandé en substance l’ancien chef du gouvernement, Sélim Hoss. Le député Farid el-Khazen, tout en estimant la décision de justice fondée, n’en pense pas moins qu’elle a des motivations politiques et que le devoir des autorités est de l’appliquer de façon équitable, pour ne pas corriger une injustice par une autre. Des objections de fond ont été formulées par le juriste Hassan Rifaï au sujet de la décision du Conseil d’État. Selon M. Rifaï, cette instance a commis « une très grave erreur » en transmettant le dossier, pour examen, au ministère de l’Intérieur, sous prétexte que cet examen était « quasi impossible » pour elle. « Quasi impossible signifie que cet examen n’était pas impossible dans l’absolu », a déclaré M. Rifaï. Par ailleurs, en acceptant le recours des membres de la Ligue maronite en leur qualité personnelle, et non au nom de cette instance, le Conseil d’État a ouvert la voie à d’autres recours individuels et donc à autant d’objections qu’il y aura de nationalités retirées, a averti M. Rifaï. Pour mettre à exécution la décision du Conseil d’État demandant au ministère de l’Intérieur de vérifier les naturalisations illégales promulguées en 1994 par le premier gouvernement de Rafic Hariri, et notamment celles des Palestiniens, la Ligue maronite, par la voix de son avocat, Antoine Akl, a proposé au ministère la formation d’une commission coiffée par des juges du Conseil d’État, des membres de la Ligue maronite et des fonctionnaires des services publics concernés (direction de la Sûreté générale, et direction de l’état-civil). L’avocat de la Ligue maronite souhaite l’annulation des naturalisations des huit catégories des naturalisés : les Palestiniens, les personnes condamnées en justice, les non-résidents, les demandeurs dont les dossiers sont incomplets, les naturalisés dont les dossiers n’ont pas été contrôlés par les autorités concernées, les naturalisés qui ont utilisé des documents falsifiés, les naturalisés originaires des sept villages enclavés aujourd’hui en Palestine. En outre, la Ligue maronite réclame l’annulation des conséquences légales des actes juridiques conclus par des naturalisés, notamment le retrait de la nationalité à l’épouse étrangère et aux enfants. Elle réclame par ailleurs la remise aux autorités de tous les documents officiels obtenus par les naturalisés. Enfin, la Ligue maronite recommande que les biens-fonds acquis par des naturalisés soient placés sous examen, en attendant qu’une solution légale leur soit trouvée. Hoss positif, mais rigoureux L’ancien chef du gouvernement, Sélim Hoss, a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil d’État, mais a demandé au ministre de l’Intérieur de ne pas verser dans la facilité, quand il s’agira de retirer la naturalisation à des personnes qui ont réglé leur vie en fonction de cette donnée. La vie et les circonstances de dizaines de milliers de personnes ont été bouleversées par les décrets, a déclaré M. Hoss, en évoquant les achats de biens-fonds, mariages et naissances, entrées dans la fonction publique et exercices du droit de vote (1996 et 2000). M. Hoss s’est demandé pour quelle raison on a attendu 9 ans avant de se décider à effectuer les vérifications nécessaires, ce qui a approfondi les liens que les natutralisés ont pu contracter en vertu de leur nouvelle nationalité. Et l’ancien chef du gouvernement de s’interroger sur l’identité de la partie chargée de demander des comptes à l’autorité politique qui a commis une si monumentale erreur. C’est un peu le sens du commentaire effectué par le député Farid el-Khazen, qui a souligné que la décision de justice, même si elle est juste, n’en demeure pas moins une décision politique. Le parlementaire a demandé que son application se fasse dans la plus grande objectivité. Les Palestiniens mécontents Comme il était prévisible, les Palestiniens, premiers visés par la décision de retirer la nationalité aux personnes qui l’ont acquise illégalement, sont particulièrement mécontents. « Ceci prouve la précarité du statut des Palestiniens au Liban. Les naturalisés illégaux palestiniens vont être sacrifiés en premier pour servir d’exemple », a affirmé à l’AFP un haut responsable palestinien sous couvert de l’anonymat. « Cette attitude va renforcer le sentiment d’injustice d’une population jetée dans la misère, interdite d’exercer des dizaines de métiers et totalement marginalisée, » a-t-il ajouté. Il est notamment reproché à M. Murr d’éviter de citer nommément le cas des milliers de Syriens ayant obtenu la nationalité libanaise. À ce sujet, le ministre de l’Intérieur s’est contenté d’affirmer que les naturalisés « qui n’ont jamais résidé au Liban » seront sanctionnés. Le décret promulgué en 1994 a permis la naturalisation de 200 000 personnes, dont une majorité des musulmans, rappelle-t-on. De peur de voir le déséquilibre démographique s’aggraver, la Ligue maronite avait aussitôt présenté un recours devant le Conseil d’État. Environ 380 000 réfugiés palestiniens vivent au Liban depuis la création de l’État d’Israël en 1948.