Gouvernement - Préserver les équilibres institutionnels autant que politiques Spéculations sur le rôle du régime

Une question qui, en marge des élections, court les salons politiques : le chef de l’État peut-il intervenir dans la formation du gouvernement, ou doit-il laisser à ce propos toute liberté au Premier ministre désigné ? – Selon les uns, le président de la République représente, aux termes de l’article 49 C (Constitution), le symbole de l’unité nationale. Il est le gardien de la Constitution. Il veille à sauvegarder l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays. Son statut d’arbitre le prive du droit de vote en Conseil des ministres. Dans le même esprit, il doit laisser carte blanche au chef du gouvernement désigné. D’autant que ce dernier se trouve nommé non par la présidence mais par la majorité parlementaire. De plus, affirment ces taëfistes, le président de la République ne doit pas se retrouver en posture de coresponsable d’un mauvais choix éventuel au niveau des ministres. Sans compter qu’en s’abstenant de peser sur la formation du Cabinet, le chef de l’État évite le risque d’entrer en conflit à ce propos avec le président du Conseil désigné, ce qui mènerait à une crise de pouvoir, comme cela s’était vu sous le règne Hraoui. Les défenseurs de cette thèse se réfèrent à l’histoire. Ils rappellent en substance que Taëf a voulu ôter à la présidence de la République, au nom de ce que l’on appelle «la participation», ses prérogatives antérieures, quasi discrétionnaires, dans la nomination du Premier ministre et dans la formation du Cabinet. Un changement de cap que confirme l’article 53 C qui précise que «le président de la République désigne un chef de gouvernement en consultation avec le président de l’Assemblée nationale sur la base de consultations parlementaires impératives». Ce même article ajoute cependant que le «président promulgue, en accord avec le président du Conseil, le décret de désignation du gouvernement et d’acceptation de la démission ou de révocation des ministres». En d’autres termes, le président de la République garde son mot à dire dans la formation du gouvernement, puisque son accord est requis. Mais ce droit, les fervents d’une passation des pouvoirs réels, voudraient que le chef de l’État y renonce spontanément. Comme il le faisait sous la précédente République issue de 43, dont la Constitution lui donnait théoriquement le privilège de «nommer tout seul un gouvernement et de choisir ensuite parmi ses membres un Premier ministre». La pratique établie était différente : le président procédait à des consultations parlementaires facultatives puis désignait un président du Conseil, avant de s’atteler avec lui à la formation du gouvernement. Un exemple d’abnégation que recommandent donc les politiciens cités, en s’appuyant en outre sur le principe de séparation des pouvoirs qui devrait inciter à leur sens Baabda à la retenue. – Mais d’autres loyalistes soutiennent que la Constitution doit être respectée. Et relèvent, pour le fond, que la séparation des pouvoirs ne joue pas en ce qui concerne le régime et le gouvernement qui forment ensemble le pouvoir exécutif. Pour ces sources, l’expérience a d’ailleurs montré ces derniers mois que le régime est souvent amené à défendre le gouvernement et à en assumer en partie les dérapages ou les bévues. Ceci tout simplement pour que la machine puisse continuer à fonctionner et que l’État ne se retrouve pas paralysé. Dès lors, les tenants de cette option estiment qu’on ne peut quand même pas demander au régime d’aider un gouvernement formé indépendamment de sa volonté à rester debout. Sans compter que, sans l’apport du président de la République au choix des ministres, les équilibres institutionnels autant que politiques seraient compromis.