Traboulsi : un décret présidentiel est indispensable

En l’absence de M. Joseph Chaoul, c’est le ministre Sleiman Traboulsi qui a pris la parole au nom du ministre de la Justice pour apporter des précisions supplémentaires concernant le caractère exécutoire des décisions du Conseil des ministres. Il a rappelé que le président de la République peut, dans un délai de quinze jours, réclamer du gouvernement la révision de sa décision. «Mais, ajoute M. Traboulsi, même si le Conseil des ministres insiste sur sa décision (…), il revient toujours au chef de l’État de publier le décret. Cette prérogative est propre au président de la République et fait partie de sa compétence liée. La Constitution l’oblige donc à publier le décret», précise le ministre de la Justice p.i.. Développant la même argumentation que M. Hoss concernant l’article 56 de la Constitution, M. Traboulsi conclut : «Si le président de la République s’abstient de promulguer et donc de publier la décision (du Conseil des ministres), c’est lui qui assume la responsabilité du manquement à la Constitution».