Vient de paraître - Le régime politique libanais, constantes et adaptations de Daoud Sayegh Une société à la recherche de ses institutions

Une société à la recherche de ses institutions serait un bon sous-titre pour l’ouvrage que vient de publier Daoud Sayegh chez Dar an-Nahar, Le régime politique libanais, constantes et adaptations (al-Nizam al-loubnani, fi sawabitihi wa tahawoulatihi). Mélange de droit constitutionnel illustré et d’analyse politique, l’étude tente de dégager, des bouleversements historiques de la guerre et des secousses de l’histoire contemporaine du Liban, des leçons de gouvernement pour les générations futures. Le système politique libanais, dit le texte de présentation de l’ouvrage figurant sur la jacquette de dos, «est un mélange de Constitution et d’entente. C’est sa particularité principale. La Constitution répond aux besoins de l’État, l’entente aux besoins de la société pluricommunautaire. C’est pourquoi la responsabilité des dirigeants n’est pas uniquement constitutionnelle». Daoud Sayegh voit dans la pratique du pouvoir par les présidents maronites qui se sont succédé depuis 1943, et les résistances auxquelles cette praxis s’est heurtée, la preuve que le Liban ne peut être gouverné sur la base des seuls textes constitutionnels. Chaque fois que cela s’est produit, le pays a connu des crises de gouvernement, qui ont débordé par moments et se sont transformées en mouvements violents. Empruntées aux Constitutions française, belge et égyptienne, les dispositions sur les prérogatives présidentielles (notamment la révocation des ministres), montre Daoud Sayegh, ne pouvaient s’appliquer à la société libanaise, si différente par sa structure multicommunautaire des autres sociétés. Faute de pouvoir assurer une démocratie avancée à l’occidentale, c’est-à-dire une société marquée par l’égalité des chances des particuliers aux postes de commandes politiques, le régime libanais assure, ou du moins essaie d’aménager, l’égalité de participation des communautés à ce pouvoir. Un témoignage Parlant de son ouvrage, Daoud Sayegh insiste sur le fait qu’il s’agit d’un «témoignage» et que «son approche n’est pas seulement politique». Docteur en droit de l’Université de Paris, M. Sayegh a acquis, grâce à des années de contacts avec le régime et sa pratique, une expérience de première main. Il n’en est d’ailleurs pas à son premier ouvrage. «Le type de démocratie en œuvre au Liban ne permet pas l’émergence d’une majorité gouvernante, à l’image de ce qui se produit dans les démocraties avancées», dit M. Sayegh dans sa présentation. «Voilà pourquoi la Constitution amendée issue du document d’entente nationale de Taëf est claire quant à la référence nécessaire à l’entente». «Le pouvoir politique au Liban, poursuit Daoud Sayegh, dans ses divers équilibres, est supposé être un reflet de l’entente et de la concertation». «Ces équilibres ne concernent pas les personnes, mais les collectivités humaines dont se compose le Liban, et qui sont toutes des minorités par rapport à l’ensemble de la population». «Pour un pays reposant dès sa création sur la liberté et le régime de libertés, dont la population est d’une diversité sans pareille et dont la démocratie ne produit pas de majorité partisane ou humaine, peut-on concevoir une autre forme de régime ?» En tout état de cause, ce régime politique, qui doit devenir bicaméral, par la création d’un Sénat, on le voit évoluer vers une espèce de fédéralisme communautaire (le mot est d’Antoine Messarra), qui ne dit pas son nom. Les questions politiques ordinaires y seraient du ressort du Parlement, tandis que les questions nationales engageant le destin du pays seraient du ressort du Sénat dont la création est prévue, selon l’accord de Taëf, par la première Assemblée nationale élue sur une base non-confessionnelle. L’ouvrage est, en un certain sens, un plaidoyer convaincu pour la liberté et le respect des spécificités humaines et culturelles libanaises. Il s’agit d’un choix, d’une philosophie politique. Ce n’est pas l’homme qui est né pour la Constitution, comme dans les régimes totalitaires, mais la Constitution pour l’homme. Il se termine par un chapitre consacré à «la liberté comme institution». «La liberté au Liban n’a jamais été le résultat d’un texte écrit», y affirme Daoud Sayegh. Elle est «l’une des composantes» de la formation de la société libanaise, condamnée «à la diversité et à l’égalité». Cette liberté est antérieure à l’État et ce dernier ne saurait y toucher car elle seule offre à toutes les communautés une garantie d’existence. «Tous les dirigeants qui ont tenté de limiter ces libertés, et notamment la liberté d’expression, se sont transformés en d’ardents défenseurs de cette liberté, une fois qu’ils ont quitté le pouvoir», dit-il encore. Le régime politique libanais, constantes et adaptations, on le voit, est un vibrant hommage à la société libanaise. «Le Liban (...) c’est la société libanaise», dit Daoud Sayegh. «Une société forte qui est née avant l’État et qui a montré les preuves de sa résilience en restant debout, quand l’État s’est effondré». Un ouvrage réconciliateur.