Résidus pétroliers - L'acte d'accusation a paru hier Trois à quinze ans de travaux forcés requis contre Barsoumian

Le juge d’instruction de Beyrouth Abdel-Rahman Chéhab a requis hier une peine allant de trois à quinze ans de travaux forcés contre l’ancien ministre du Pétrole Chahé Barsoumian, le président du conseil d’administration de la société Euro-Gulf Naji Azar et Nabih Sfeir. M. Chéhab a également requis une peine de prison pouvant atteindre deux ans contre l’ancien directeur général du ministère Nicolas Nasr, Wadad Nasr et Khalil Kambriss. D’autre part, il a rendu un non-lieu en faveur de Loutfallah Khlat, Joseph Talj, Béchara Dib, Saïd Dakkour, Walid Kiwane, Georges Soueid, Fahim Battah, Talal Haffouda et Ghassan Seklaoui, faute de preuves les incriminant. Le juge Chéhab a prononcé un non-lieu en faveur de Badaoui Semaan et Mohammed Ballouli et requis une peine de prison pouvant atteindre jusqu’à deux ans contre Ghassan Zayour. Tous les inculpés dans l’affaire de la revente illégale des résidus pétroliers ont été déférés devant la cour d’assises, conformément aux termes de l’acte d’accusation rendu public hier : «1- Les accusations portées contre l’inculpé Chahé Barsoumian constituent un crime tombant sous le coup des articles 217/477, 454 et 360 du code pénal. 2- Il est accusé du délit prévu par l’article 363 du code pénal. 3- Les accusations portées contre l’inculpé Nagi Azar constituent un crime tombant sous le coup de l’article 213/360 du code pénal. 4- Il est accusé du délit prévu par l’article 363 du code pénal. 5- Les accusations portées contre l’inculpé Nabih Sfeir constituent un crime tombant sous le coup de l’article 457 du code pénal. 6- Les inculpés Nicolas Nasr, Wadad Saadé et Khalil Kambriss sont accusés du délit prévu par l’article 373 du code pénal. 7- Un non-lieu est prononcé en faveur de Loutfallah Khlat, Joseph Talj, Mahmoud Khadra, Béchara Dib, Saïd Dakkour, Walid Kiwane, Georges Soueid, Fahim Battah, Talal Haffouda, Ghassan Seklaoui, Badaoui Semaan et Mohammed Ballouli. 8- L’inculpé Ghassan Zayour est accusé du délit prévu par l’article 373 du code pénal. 9- Il a été décidé d’ajouter le délit au crime, en raison de leur simultanéité. 10- Les accusés devront être jugés par la cour d’assises de Beyrouth et le mandat d’arrêt lancé contre Loutfallah Khlat sera retiré. 11- Les accusés devront participer au paiement des taxes et des frais. 12- Transfert du dossier au parquet financier». L’acte d’accusation ajoute que «les quatre premiers inculpés ont procédé à la falsification de documents au ministère du Pétrole dans le dessein de détourner les fonds publics, en contravention avec les articles 457/360, 362, 363, 376 et 219 du code pénal. Le 5e inculpé a exonéré les autres inculpés du paiement de taxes en ayan recours à la fraude fiscale. Son crime tombe sous le coup de l’article 363 du code pénal et de l’arrêté 156/83. Le 6e inculpé a détourné des fonds publics dans le dessein de porter préjudice au Trésor. Son crime relève des articles 360 et 363 du code pénal. Les 7e et 10e inculpés sont accusés de falsification de documents officiels. L’article 457 du code pénal s’applique dans leur cas. Les 8e et 9e inculpés sont accusés d’avoir perçu des pots-de-vin et failli à leur devoir. Cette situation tombe sous le coup des articles 351, 353 et 373 du code pénal. Le 11e inculpé est accusé de négligence dans l’exercice de sa fonction. Son cas relève de l’article 363 du code pénal. Quant aux 12e et 13e inculpés, ils sont accusés d’avoir payé des pots-de-vin aux 14e, 15e, 16e, 17e et 18e inculpés. Leur cas relève des articles 351 et 353».