Fattouche constitutionnaliste

Le débat s’est quelque peu animé lorsqu’il s’est agi d’un point de droit constitutionnel (plutôt hors sujet) que le député Nicolas Fattouche a soulevé lors de son intervention. Le débat budgétaire s’est trouvé ainsi éclipsé par une question jugée essentielle par M. Fattouche. Se fondant sur les propos que lui auraient tenus certains ministres, celui-ci a affirmé que pour le Cabinet Hoss, les décisions du gouvernement ne sont pas exécutoires et revêtiraient l’aspect de simples recommandations tant que le président de la République ne les a pas contresignées. «On aurait admis de tels propos avant Taëf, mais la nouvelle Constitution a donné le pouvoir exécutif au Conseil des ministres», a précisé M. Fattouche. Le Premier ministre, Sélim Hoss a tenté de protester contre cette interprétation de la Constitution en soutenant que certains actes gouvernementaux nécessitaient le contreseing du chef de l’État pour devenir exécutoires. Se référant à l’article 56 de la Constitution, le président Berry a aussitôt affirmé qu’une fois votée par le Conseil des ministres, la décision devenait exécutoire. Le vice-président de la Chambre Élie Ferzli a demandé la parole à M. Berry pour clore le débat de manière diplomatique. Il a ainsi affirmé que plusieurs articles de la Constitution prêtaient à équivoque quant à leur interprétation. D’où, selon lui, la nécessité de convoquer l’Assemblée à une réunion qui serait consacrée à l’éclaircissement des points ambigus de la Constitution.