Conseil constitutionnel Nassar : les déclarations de patrimoine doivent être effectuées personnellement

Les déclarations de patrimoine présentées au Conseil constitutionnel doivent être effectuées personnellement, a affirmé hier une mise au point du président du Conseil constitutionnel Amine Nassar. Le texte du communiqué affirme que M. Nassar «s’excuse de ne pouvoir recevoir une déclaration de patrimoine ou un addendum à une déclaration qui lui seraient adressés indirectement, notamment par voie postale recommandée ou par l’intermédiaire d’un émissaire». «La loi est claire à ce sujet, précise la mise au point, la déclaration doit être personnelle», c’est-à-dire que la personne qui déclare son patrimoine doit se présenter personnellement au Conseil constitutionnel. «La loi sur l’enrichissement illicite, précise M. Amine Nassar, en a disposé ainsi dans l’intérêt du déclarant pour prévenir tout incident ultérieur tel que perte de la déclaration, impossibilité de la confirmer, destruction de bonne ou de mauvaise foi, abrègement, ce qui exposerait le déclarant aux graves conséquences prévues à l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi». La mise au point précise que le président du Conseil constitutionnel reçoit les déclarations de patrimoine à son bureau du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30, ou sur rendez-vous. Elle rappelle aussi les numéros du Conseil constitutionnel : 05/ 466 184-5-6. Commentant cette mise au point, M. Boutros Harb, qui avait déposé sa déclaration de patrimoine au bureau de la Chambre le 24 janvier dernier, en escomptant que ce bureau le fera parvenir à qui de droit, a affirmé qu’il prendra sa déclaration en personne à M. Nassar.