Culture - Une intervention d’Abdel Aziz Ahdab à Genève L’arbitrage international, une justice à l’occidentale ?

«L’arbitrage international est-il une justice occidentale ?» C’est sur ce thème provocateur qu’a porté l’intervention de Me Abdel Aziz Ahdab au 8e congrès de Genève sur l’arbitrage comme moyen de trancher les litiges sur les investissements internationaux, qui vient de se tenir à Genève (6-7 décembre). Secrétaire général du Conseil d’arbitrage euro-arabe, Me Ahdab a évoqué dans sa conférence «la situation de l’arbitrage comme moyen de trancher les litiges sur les investissements dans les pays arabes». Il en a conclu que l’arbitrage international est accepté de façon conditionnelle dans les pays arabes, qui déplorent le fait que, souvent, seules les normes juridiques occidentales, reflets d’une culture dominante, sont prises en ligne de compte. «Vue de loin et théoriquement», la situation de l’arbitrage dans les pays arabes «se porte bien», a déclaré M. Ahdab devant un parterre de juristes, avocats, professeurs d’université, magistrats et chefs de tribunaux d’arbitrage réunis à Genève pour l’occasion. La plupart des pays arabes, a-t-il ajouté en substance, ont dépassé les contestations soulevées par certaines sentences arbitrales (Aramco, Abou Dhabi, la nationalisation du pétrole en Libye, la colline des pyramides en Égypte) et considèrent toujours l’arbitrage comme moyen valable pour trancher les litiges. Les pays arabes, enchaîne Me Ahdab, ont adopté de nouvelles lois consacrant l’arbitrage en le libérant de toute tutelle, adhéré à la Convention de New York et édifié des centres d’arbitrages locaux. Pourtant, a poursuivi Me Ahdab, citant le ministre nigérien de la Justice, les pays arabes n’en pensent pas moins qu’«il n’est pas dans l’intérêt de l’arbitrage international de demeurer une justice occidentale imposée par les pays industrialisés aux pays en voie de développement». Il cite notamment l’éminent juriste Baye affirmant à l’occasion du soixantième anniversaire du tribunal d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale : «L’arbitrage nous est imposé en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud, il n’a jamais lieu chez nous et ses arbitres nous sont étrangers». De fait, Me Ahdab soulignera, citant le professeur britannique Hunter, que «le problème est réel et que ses causes résident dans le fait que l’arbitrage international a lieu dans des centres-cités en Occident, loin des pays en voie de développement». Certes, souligne le conférencier, reprenant les propos du doyen de la faculté de droit de l’Université d’Alger Mohammed Mehio, «l’intégrité des arbitres occidentaux ne peut être mise en doute, mais en raison de la différence des régimes, cultures et civilisations, souvent ils ne peuvent pas être équitables». D’où la nécessité pour les arbitres d’élargir la gamme de leur culture légale, une seule culture de cet ordre étant insuffisante , pour être véritablement valable en arbitrage international. Me Ahdab, citant le juriste français De Boisséson, une autorité en la matière, déplore que les langues des pays du tiers-monde ne sont pas retenues comme valides dans l’arbitrage. Or, raisonne-t-il, «la langue est le récipient de la culture et de la civilisation». Ainsi, même si certains contrats sont conclus en anglais, il n’en demeure pas moins que l’arbitrage est une justice et que chaque partie doit avoir la possibilité d’exprimer les nuances de sa pensée en présentant ses lois, doctrines juridiques et jurisprudence dans sa propre langue. Évoquant l’état présent de l’arbitrage dans les pays arabes, Me Ahdab conclut en reprenant une phrase du général De Gaulle : «Il y a une différence entre les courants d’air de la mode et le vent de l’histoire». Si l’arbitrage souhaite échapper au sort éphémère des courants d’air, dit-il, s’il doit faire autre chose que servir pour quelques années les investissements internationaux, il doit tenir compte du pluralisme culturel et fausser parfois compagnie au légalisme, pour atteindre l’équitable.