TÉLÉPHONIE MOBILE - Cardahi a maintenu le suspense jusque tard en soirée La signature du contrat de transfert de propriété se ferait aujourd’hui, dans la plus grande discrétion

Ni démission, ni révocation, ni signature. Après de longues heures d’attente, la journée de finalisation du contrat de transfert de propriété entre le ministère des Télécommunications et les deux sociétés de téléphonie mobile s’est terminée comme elle a commencé, dans le flou total. Alors que le ministre Jean Louis Cardahi et son équipe planchaient sur le document, en essayant de trouver les formules qui permettraient d’améliorer la position de l’État, les responsables des deux compagnies attendaient d’être contactés pour participer à la signature. Et ce n’est que dans le courant de la soirée qu’ils ont appris que celle-ci serait reportée. Pas pour longtemps toutefois, car les sources bien informées estiment que les modifications qui seraient apportées ne remettraient pas en question l’essentiel de l’accord adopté par le Conseil des ministres et par conséquent, la signature pourrait avoir lieu aujourd’hui et en tout cas avant le retour du président du Conseil d’Arabie saoudite, samedi. Le suspense jusqu’au bout. Tout au long de la journée d’hier, le Liban a vécu dans l’attente d’une signature qui n’est pas venue. Harcelés par les journalistes, les proches du ministre Cardahi affirmaient qu’il n’y a pas urgence et que ce n’est pas le ministère qui a annoncé la date de la signature. De fait, celle-ci avait été annoncée par le Conseil supérieur de la privatisation, d’abord pour mardi 13h au Sérail. Puis l’heure et le lieu ont été modifiés. C’était désormais 15h, au ministère. Entre les deux lieux, les journalistes ont fait la navette, en vain. Le rendez-vous ne s’est pas produit et apparemment il a été remis à aujourd’hui. En tout cas, selon des sources quasi officielles, le contrat de transfert de propriété du réseau GSM à l’État, dit Master Transfer Deed (MTD), devrait être signé avant le retour du président du Conseil à Beyrouth, samedi. Le MTD n’a pas été communiqué aux ministres Alors que les milieux proches de Baabda laissaient entendre hier soir, après l’entretien entre Lahoud et Hariri, que l’affaire est réglée et que le dossier des téléphones cellulaires pouvait enfin entrer dans la phase du lancement des appels d’offres, l’équipe du ministre des Télécommunications planchait encore sur les détails du contrat, voulant autant que possible en améliorer les clauses au profit de l’État. Pour certains, M. Cardahi chercherait surtout à sauver la face, après toutes les pressions subies ces derniers jours et qui visaient à lui forcer la main ; pour d’autres, il y aurait effectivement des points inacceptables dans le document présenté, qu’il s’emploierait, avec son équipe, à modifier. Ce serait d’autant plus plausible que, selon des sources bien informées, le Conseil des ministres de jeudi dernier aurait approuvé le MTD sans en avoir pris connaissance, puisque ce document n’aurait pas été distribué aux ministres. Cardahi estimerait ainsi qu’il est de son devoir, en tant que ministre concerné, de l’étudier point par point, sans que cela ne remette en question la décision du Conseil des ministres puisque de toute façon celui-ci a adopté le texte quel que soit son contenu. Qu’est-ce qui aurait mis M. Cardahi hors de lui en lisant le texte du MTD ? Il a été très difficile d’obtenir des détails, le ministre s’étant tout au long de la journée d’hier inscrit aux abonnés absents. Des clauses discutables Toutefois, selon M. Riad Bahsoun, président du groupe des experts arabes pour la technologie numérique, plusieurs clauses du contrat seraient discutables. Par exemple, l’État doit, selon les termes du contrat, fournir des garanties de paiement aux deux sociétés pour les 180 millions de dollars qu’il leur doit, alors qu’aucune garantie de paiement n’est exigée de leur part pour les mandats de recouvrement d’un total de 600 millions de dollars. Il faudrait donc ajouter une clause en ce sens, car si les sociétés sont dissoutes ultérieurement, sans garantie de paiement, l’État n’aura aucune chance de se faire rembourser les mandats. De même, l’État doit payer les 180 millions de dollars en bons du Trésor avec un taux d’intérêt de 10,5 %, taux jugé trop élevé, surtout que les taux ont baissé depuis Paris II et sont désormais aux alentours de 4 %. Autres points jugés injustes pour l’État libanais, la clause d’arbitrage à Genève pour Cellis, dans laquelle le Liban s’engage à accepter le président de la chambre d’arbitrage quelle que soit son identité. S’il était de nationalité israélienne, l’État libanais se verrait ainsi contraint à accepter son arbitrage. Ce qui est impossible. De même, dans le texte du MTD, le Liban s’engage à accepter que le président de la chambre d’arbitrage dans le litige avec LibanCell ne soit pas libanais, alors que l’arbitrage, conformément à la décision du Conseil d’État, doit avoir lieu au Liban. Comment un État officiel peut-il approuver de telles clauses, renonçant aussi ouvertement à sa souveraineté ? Pour obtenir cette clause, LibanCell avait invoqué le fait que les présidents des chambres d’arbitrage ne sont pas des magistrats et, par conséquent, étant libanais, ils pourraient être soumis à des pressions de la part de l’État. Mais il s’agit quand même d’une atteinte directe à la souveraineté de l’État, alors qu’en plus, dans l’arbitrage avec LibanCell, le Liban officiel n’a pas le droit de fournir tout document qui lui permettrait de conforter sa position, comme le prévoit le MTD dans la clause d’arbitrage avec Cellis. Une question de responsabilité Il y a aussi le point qui interdit à l’État d’émettre de nouveaux mandats de recouvrement à partir d’avril 2000, soulevé par l’ancien président du Conseil Sélim Hoss… Bref, selon des sources proches du ministère des Télécommunications, Cardahi souhaite étudier très attentivement tous les points du MTD puisqu’en définitive, c’est sa signature qui figurera au bas de l’accord et c’est donc à lui que l’on demandera ultérieurement des comptes. C’est, pour lui, une question de responsabilité. Les proches du ministre ne cachent d’ailleurs pas leur mécontentement face au tapage médiatique fait autour de la signature, laissant entendre qu’on cherche ainsi à exercer des pressions pour lui forcer la main et surtout marginaliser son rôle, à ce stade, mais aussi pour l’étape future, qui consistera à nommer les cinq membres du comité d’évaluation des appels d’offres, trois par le ministère et deux par le Conseil supérieur de la privatisation. Ce qui laisse prévoir un autre bras de fer. Hier soir, en tout cas, tous les milieux concernés affirmaient que la signature du MTD était pratiquement acquise et elle aurait lieu probablement aujourd’hui, dans une grande discrétion, pour éviter une trop importante médiatisation qui nuirait au dossier. Les modifications que compte apporter le ministre feront sans doute l’objet d’un examen attentif de la part des représentants des deux sociétés de téléphonie mobile, mais finalement, l’ensemble du contrat ne devrait plus poser de problèmes, puisque l’essentiel de l’accord sera respecté et l’entente Lahoud-Hariri préservée. Scarlett HADDAD