La solution imparable de Salah Honein : enlever l’affaire des mains de la justice et la déposer dans celles du Législatif

Comment faire pour accélérer le règlement de l’affaire MTV ? Comment faire pour que ressuscitent les libertés publiques et la démocratie ? Comment faire pour que les cinq cents familles employées par la MTV, RML et Radio Nostalgie ne soient plus au chômage forcé ? Comment faire pour dépolitiser toute cette histoire et, à l’instar de ce que répète le patriarche Sfeir, arriver à un résultat « sans vainqueur ni vaincu » ? C’est exactement dans ce cadre-là que s’inscrit la proposition du député de Baabda, Salah Honein, qu’il a expliquée hier à L’Orient-Le Jour. Comme tout le monde, il a entendu le procureur général, Adnane Addoum, répéter que l’affaire de la MTV est une affaire « pénale ». Et c’est sur cette affirmation sans ambiguïté, assénée d’une façon péremptoire par l’une des plus importantes autorités judiciaires du pays, que s’est basé Salah Honein. Ainsi que sur le fait que pour tous les députés – les baassistes, ceux du RPC, de KC, les berryistes, les haririens, les joumblattistes, etc. –, il est « plus que nécessaire » d’amender l’article 68 de la loi électorale. Tous reconnaissant ainsi, plus ou moins explicitement, que celle-ci contribue pleinement à l’oppression des libertés. Voici, rappelle Salah Honein, ce que disent les articles 2, 3 et 4 du code pénal : « Art. 2 : Nulle infraction ne sera réprimée par une peine si elle est supprimée par une loi nouvelle. Les condamnations pénales prononcées cesseront d’avoir effet. Art. 3 : Toute loi qui modifie les conditions de l’incrimination dans un sens favorable au prévenu s’applique aux infractions commises antérieurement à sa mise en vigueur, sauf dans le cas où une condamnation définitive a été prononcée. Art. 4 : Toute loi qui modifie le droit de poursuite s’applique aux infractions commises antérieurement si elle est plus favorable à l’inculpé. » En n’oubliant pas que le procureur général lui-même, le soir même de la fermeture « totale » et non définitive de la chaîne de télévision, avait déclaré que les avocats des trois médias pouvaient introduire un recours contre la décision du tribunal des imprimés. Ainsi, préconise le député de Baabda, « on retire l’affaire des mains de la justice et on la traite au Parlement. En appelant à l’amendement de l’article 68, avec effet rétroactif, tel que le stipule le code pénal ». En d’autres termes, rien n’empêche le président de la Chambre, Nabih Berry, de convoquer une session extraordinaire de la Chambre, pour amender, comme tout le monde le souhaite, cet article 68. Au lendemain de cet amendement, la MTV, RML et Radio Nostalgie pourraient recommencer à émettre. De cette façon, la justice, incarnée en l’occurrence et en principe par le président du tribunal des imprimés Labib Zouein, n’aurait plus à se triturer les méninges pour trouver une porte de sortie, d’autant plus qu’une grande partie du landernau politique a convenu qu’elle avait été « politisée ». De cette façon également, on mettrait devant leurs responsabilités l’ensemble des députés qui ont tous appelé à l’amendement de la loi électorale, avant de s’empresser d’aller défendre les libertés, au siège de l’Ordre de la presse (au cours de ce qui a été appelé le « congrès national ») ou ailleurs. Rien n’empêche donc Nabih Berry (aux abonnés grands absents, rappelons-le, depuis le début de cette affaire) de convoquer les députés, à moins qu’« on » ne le lui « déconseille ». Le souvenir de l’amendement du code de procédure pénale – c’était en août dernier – est encore dans tous les esprits. Salah Honein est membre de Kornet Chehwane et de la Rencontre démocratique (le bloc parlementaire de Walid Joumblatt). Rien n’empêche, encore une fois, l’une de ces deux formations (ou une tierce partie, d’ailleurs), de faire sienne cette proposition. Sachant que celle-ci – somme toute imparable – risquerait d’être moins canardée et moins torpillée si elle est adoptée par n’importe quelle partie à l’exception de Kornet Chehwane. Et c’est déplorable. Ainsi, si l’État a la moindre volonté de régler cette affaire au plus vite, voilà ce sur quoi il faudrait qu’il se jette. Il est grand temps d’ailleurs que Nabih Berry sorte de son assourdissant et bien confortable silence. Ziyad MAKHOUL