Justice - Le CEL annule la révocation - de l’ancien directeur de l’aviation civile

Le Conseil d’État libanais (CEL) a annulé hier le décret numéro 71 daté du 13 janvier 1999 pris par le gouvernement de M. Sélim Hoss aux termes duquel le directeur général de l’aviation civile, Riyad Abdallah, avait été démis de ses fonctions et mis à la disposition du président du Conseil des ministres. Le CEL a considéré que le décret n’avait pas respecté le droit de défense et avait été pris sans l’avis favorable du ministre concerné comme l’impose la loi et devait donc être annulé. La décision du CEL précise que le directeur général de l’aviation civile n’a pas été autorisé à prendre connaissance de son propre dossier et n’a donc pas eu la possibilité d’émettre son avis et d’assurer sa défense. D’autre part, le CEL affirme que le procès-verbal de la réunion du Conseil des ministres du 7 janvier 1999 montre que le ministre du Transport n’avait émis aucun avis et aucune proposition.