Téléphonie mobile - Un conflit remontant à trois ans - Délégation française attendue aujourd’hui à Beyrouth

Une délégation représentant le gouvernement français et France Télécom, le géant français des télécommunications, est attendue aujourd’hui à Beyrouth, au lendemain de la décision prise par le gouvernement de résilier les contrats des deux compagnies de téléphonie mobile GSM Cellis et LibanCell, de les dédommager et de lancer un nouvel appel d’offres pour l’exploitation du téléphone mobile sur 20 ans. Le ministre des Télécommunications va charger une institution financière internationale de fixer le montant des compensations L’agence Markazia souligne que la décision du gouvernement a eu «des incidences négatives» sur l’état des relations libano-françaises. La décision, ajoute l’agence, a été considérée par la partie française comme une violation de l’accord sur la protection des investissements signé voici deux ans entre les deux pays . La part du gouvernement français dans la compagnie «France Télécom est de 55 %», souligne l’agence. Pour sa part, la société Cellis-FTML (France Télécom Mobile Liban) est une filiale à 67 % du géant français des télécommunications. Cellis a estimé unilatérale et non conforme aux accords la résiliation par les autorités de son contrat de téléphonie mobile. La compagnie a catégoriquement nié la présence de tout accord à l’amiable ou toute négociation amicale autour de la résiliation du contrat en BOT signé en 1994. Elle a affirmé, au contraire, qu’elle a été surprise par la décision du gouvernement et placée devant un fait accompli, alors même qu’un délai lui avait été accordé pour faire une offre d’achat de sa licence . Les compagnies de téléphonie mobile ont été notifiées vendredi dernier de la résiliation de leurs contrats, qui sera effective dans six mois (180 jours), soit à la fin de l’année. Le gouvernement a invoqué une clause du contrat prévoyant qu’il serait en droit de les résilier s’il y trouve son intérêt, moyennant le paiement d’une compensation financière aux opérateurs pour la période du contrat d’exploitation non révolue. Le gouvernement était en conflit, depuis trois ans, avec les sociétés Cellis et LibanCell au sujet du plafond du nombre des abonnés prévu dans le contrat et des redevances relatives aux services non prévus dans le contrat. Le contrat avait été signé alors que l’estimation du nombre des abonnés se situait autour de 50 000. Les deux opérateurs du téléphone mobile desservent, pour l’instant, à eux deux, quelque 700 000 abonnés. Le gouvernement précédent, se basant sur une consultation de la Cour des comptes, avait réclamé 300 000 dollars au titre de redevances impayées à chacune des compagnies et avait publié des ordres de recouvrement pour ces montants. Cela a poussé Cellis et LibanCell à se pourvoir en arbitrage devant une instance internationale et le gouvernement à les actionner en justice, devant le Conseil d’État, pour leur en nier le droit. On rappelle que c’est un précédent gouvernement Hariri qui avait confié en 1994 aux sociétés de téléphonie mobile Cellis, contrôlée par France Télécom, et LibanCell (à 14 % contrôlée par la société finlandaise Sonera) la gestion sur 10 ans (plus 2 ans en option), dont 7 ans et demi en exclusivité, en BOT.