PARLEMENT - La mouture des décrets d’application de la loi sur les écoutes remise à Berry - Poursuites contre un ancien député : sursis à la Chambre

À l’entrée des locaux réservés au président de la Chambre, M. Nabih Berry, au siège du Parlement, une nouvelle plaque a été accrochée aux visiteurs qu’il leur est interdit d’introduire avec eux leurs téléphones portables. C’est dire à quel point, place de l’Étoile, on prend au sérieux l’affaire des écoutes téléphoniques. La réunion des commissions parlementaires qui était consacrée aujourd’hui à ce dossier a été reportée afin de donner au gouvernement le temps d’élaborer les décrets d’application de la loi sur les écoutes. Le bureau de la Chambre s’est penché hier sur ce dossier. Il s’est principalement arrêté sur une demande d’autorisation pour poursuivre un ancien député de Jbeil, M. Émile Naufal, envoyée par… l’ancien ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul : une affaire qui sort presque des oubliettes. Place de l’Étoile, aucun député n’a pu donner une explication au fait que la demande soit arrivée avec autant de retard au Parlement. Le Parquet veut poursuivre M. Naufal, battu aux législatives d’août par M. Nazem Khoury, parce qu’il avait nommément accusé durant sa campagne électorale le commandant en chef de l’armée, le général Michel Sleiman, d’intervenir dans les élections et de soutenir son rival. Mais au-delà du curieux timing de l’arrivée de la lettre, c’est son opportunité qui est amenée durant les prochains jours à faire l’objet d’un débat : est-il possible ou non d’engager des poursuites contre l’ancien député pour des propos qu’il avait tenus à une époque où il bénéficiait de l’immunité parlementaire ? Pour le moment, il semble que le problème ne se pose pas parce que le bureau de la Chambre, qui s’est réuni sous la présidence de M. Nabih Berry, n’a pas voulu formuler un avis ou prendre de décision, arguant du fait que le ministère n’a pas joint à la demande une copie officielle de l’enquête menée et sur base de laquelle le Parlement doit normalement décider s’il accepte ou non de donner son feu vert à des poursuites contre l’ancien député. Le précédent Zein De sources parlementaires, on rappelle que le même cas s’était présenté en 1964, lorsque des poursuites judiciaires avaient été engagées contre l’ancien député Abdel Karim Zein, frère du député actuel Abdel Latif Zein, accusé à l’époque d’avoir tenu des propos diffamatoires à l’encontre des services de renseignements et du Deuxième bureau. Il avait été acquitté conformément à l’article 39 de la Constitution qui stipule qu’«aucun membre de la Chambre ne peut être poursuivi à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui, pendant la durée de son mandat». Concernant le dossier des écoutes, il y a lieu de signaler que le chef du Parlement a donné lecture de la mouture des décrets d’application de la loi sur la surveillance téléphonique que le ministre de l’Intérieur lui avait remise. En attendant que le texte soit approuvé dans sa formule finale durant la prochaine réunion du Conseil des ministres, le bureau de la Chambre a décidé de reporter à une date ultérieure la réunion conjointe des commissions parlementaires qui devait poursuivre aujourd’hui l’examen du dossier des écoutes. L’attitude du Parlement dans l’affaire des écoutes sera déterminée en fonction de la décision du Conseil des ministres. La Chambre souhaite essentiellement que la surveillance des lignes téléphoniques soit confiée à un seul département étatique et son bureau a réaffirmé son opposition à la prolifération des services qui pratiquent les écoutes. Quant à la pancarte accrochée à l’entrée des locaux de M. Berry, elle se justifie par les informations selon lesquelles il est même possible de pratiquer l’écoute à travers un téléphone portable fermé...