Vie politique- Taef de nouveau sur la sellette Les équilibres entre pouvoirs restent précaires

Nombre de politologues et de constitutionnalistes estiment que Taëf, en voulant rendre justice au Législatif, trop brimé jusque-là par l’Exécutif, a versé dans l’excès contraire. Ainsi, la Chambre ne peut pratiquement plus être dissoute et participe aux décisions de l’Exécutif, via son président, toujours consulté avant les Conseils de ministres, ou via les ministres-députés. Sous la nouvelle République, le Parlement n’octroie plus au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour légiférer à coups de décrets-lois comme sous l’ancien système. Dans le même sens, le gouvernement pouvait promulguer par décret les projets de loi revêtus du caractère d’urgence que la Chambre n’avait pas étudiés dans un délai de quarante jours après leur publication. Aujourd’hui, cette facilité n’existe plus en pratique : le délai de quarante jours, indique la nouvelle mouture de l’article 58 C (Constitution), ne commence à courir qu’au moment où l’Assemblée se saisit du projet en séance plénière, c’est-à-dire au moment où elle doit le voter ! Selon ces spécialistes, «un État convalescent ou encore adolescent peut essayer à tour de rôle plusieurs formules officieuses. Comme celle qui, actuellement, met l’accent sur l’influence de la présidence de la République ou comme celle qui, précédemment, mettait en vedette la présidence du Conseil. Mais, en définitive, la viabilité et la stabilité de l’entité politique sont conditionnées par les équilibres entre les pouvoirs. Or la balance est rompue quand le Parlement peut renvoyer le gouvernement sans craindre la réciproque. Quand il y a conflit entre les institutions, il faut que le peuple puisse arbitrer. Et c’est pourquoi l’Exécutif, plus précisément le chef de l’État, doit pouvoir dissoudre la Chambre, ce qui est pratiquement impossible dans la Constitution de Taëf. Les deux seuls cas de dissolution prévus par l’article 65, alinéa 4, sont relatifs en effet au refus de la Chambre de siéger pendant toute une session ordinaire ou deux sessions extraordinaires et au renvoi du budget au gouvernement aux fins de paralyser son action. Même dans un cas aussi évident que la non-observance par la Chambre des principes de base énoncés dans le prologue de la Constitution (cession de souveraineté ou d’indépendance, acceptation de fusion avec un autre pays ou de l’implantation, soumission à un pouvoir opposé à la coexistence), les taëfistes ont écarté la possibilité de dissoudre l’Assemblée. À plus forte raison, ils ont refusé de donner au président de la République le droit de renvoyer les députés dans leurs foyers si ces derniers s’obstinaient à vouloir faire passer une loi que lui-même et le gouvernement auraient rejetée. Dans le même sens, les taëfistes, et c’est compréhensible puisqu’il n’y avait là que des députés, ont tenu à ce que la nouvelle Constitution précise que seule la Chambre détient le pouvoir législatif. Ce qui coupe court à toute velléité de l’Exécutif de légiférer par décrets-lois. Une autre faille, dénoncée avec force jadis par le président Hraoui, impose au seul chef de l’État, non aux ministres, un délai déterminé pour la signature des décrets faute de quoi ils deviennent automatiquement exécutoires. Le président et le bureau de la Chambre non plus ne sont pas tenus par des délais pour l’inscription à l’ordre du jour de la Chambre des projets de loi gouvernementaux, qu’ils peuvent dès lors geler indéfiniment si cela leur chante. On croit ainsi savoir qu’il existe plus de 600 textes qui dorment dans les tiroirs du Parlement, ce qui prouve l’emprise de ce dernier sur l’Exécutif». «Il faut donc, concluent ces sources, corriger les déséquilibres en amendant la Constitution». Le précédent régime, qui avait mené campagne dans ce sens, n’y était pas parvenu. Les loyalistes indiquent qu’aujourd’hui Baabda ne se préoccupe pas de telles questions, étant donné que dans la pratique l’application des textes ne pose pas problème pour le moment.