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Actualités - CHRONOLOGIE

MAGISTRATURE - La nouvelle loi serait votée au femme du débat budgétaire La réforme est en marche

Les instruments juridiques nécessaires à la réforme de la justice sont en train d’être progressivement mis en place. Un premier pas a été franchi hier avec l’adoption du principe de la levée de l’immunité des magistrats. Ce principe, proposé dans le cadre d’un projet de loi, doit être définitivement approuvé ce matin par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Il n’est pas exclu qu’il soit voté par la Chambre au terme du débat budgétaire qui s’ouvrira lundi, selon les explications de M. Boutros Harb, député de Batroun, à L’Orient-Le Jour. C’est que le projet de loi proposé par le gouvernement accorde au Conseil supérieur de la magistrature un délai d’un mois et demi seulement pour les révocations, a indiqué M. Harb. Comme un nouveau train de permutations judiciaires est en voie de préparation et qu’il doit logiquement faire suite à l’épuration, il est impératif que le texte sur la réforme soit voté avant les vacances parlementaires et judiciaires, afin que le ministère de la Justice puisse dès la rentrée procéder aux permutations. Selon les explications du député, le chef du Législatif, M. Nabih Berry, serait prié de soumettre au vote le projet de loi dès que le débat budgétaire prendra fin, jeudi normalement.
Les instruments juridiques nécessaires à la réforme de la justice sont en train d’être progressivement mis en place. Un premier pas a été franchi hier avec l’adoption du principe de la levée de l’immunité des magistrats. Ce principe, proposé dans le cadre d’un projet de loi, doit être définitivement approuvé ce matin par la commission parlementaire de l’Administration et de...