PARLENENT- La gestion des équipes Hariri critiquée en commission Le Cabinet autorisé à émettre des bons du Trésor pour rembourser une dette de 1130 milliards de livres

C’est en quelque sorte le procès des anciens gouvernements Hariri qui a été fait hier, place de l’Étoile, à la faveur de l’examen d’un projet de loi autorisant le Cabinet à émettre l’équivalent de 1 130 milliards de livres en bons du Trésor. En l’absence d’une unanimité parlementaire autour de l’opportunité de ce texte, le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, M. Khalil Hraoui, a dû le soumettre au vote : Quatre des dix députés membres de la commission ont dit non à un nouvel emprunt. La dette ne sera toutefois remboursée qu’après vérification des chiffres. Les 1 130 milliards de livres représentent une partie des dépenses que le gouvernement Hoss a eu «la surprise de découvrir» – pour reprendre les termes du ministre des Finances par intérim, M. Nasser Saïdi – en épluchant les registres de son prédécesseur, avant de s’attaquer à l’élaboration du projet de budget. Les 1 130 milliards constituent la dette de l’État à l’égard des hôpitaux, des entrepreneurs et une partie des frais d’expropriation. Cette somme n’avait pas été remboursée sous l’ancien régime, et le Cabinet Hariri s’en servait, selon des sources parlementaires, pour dissimuler le pourcentage exact du déficit budgétaire. Parmi les députés qui ont pris la parole au cours de la deuxième réunion de la commission parlementaire des Finances et du Budget, certains se sont demandés pourquoi le gouvernement devait couvrir une dette qui serait le résultat de transactions, parfois irrégulières. Ces mêmes députés ont soulevé le problème des contrats de gré à gré conclus sous le mandat Hariri, ainsi que celui du gaspillage. Ils s’en sont pris de manière générale à la gestion de l’ancien Cabinet, jugeant illogique que le gouvernement s’empresse de rembourser une dette dont le chiffre serait gonflé. Ils ont en outre reproché au gouvernement de vouloir contracter un prêt pour rembourser une dette et non pour financer des projets de développement. M. Saïdi devait affirmer que le dossier est actuellement sous étude à la Cour des comptes qui doit s’assurer de la conformité des contrats conclus et vérifier s’il y a eu gaspillage. Entre-temps, le gouvernement sera autorisé à contracter l’emprunt en devises, mais progressivement, ce qui lui donnera le temps de vérifier l’exactitude des chiffres hérités : 235 milliards de livres pour les expropriations, 292 milliards aux hôpitaux et 603 milliards aux entrepreneurs. Des commissions d’enquête La vérification aura lieu à travers des commissions d’enquête qui seront formées dans le cadre d’un département spécial qui sera mis en place à cette fin au ministère des Finances. Devant la divergence de vues constatée, M. Hraoui a soumis le texte au vote : quatre des dix membres de la commission, présents à la réunion, se sont déclarés opposés à un nouvel emprunt. Il y a lieu de signaler que 22 parlementaires ont pris part à la réunion et que seuls les membres de la commission sont autorisés à voter. M. Khalil Hraoui, qui a rendu compte des travaux de la commission, a souligné que le ministère des Finances a toute la latitude pour examiner chaque dette échue et pour renégocier les sommes dues aux créanciers. Pour sa part, M. Saïdi a considéré que nul ne peut contester le droit de ces derniers à récupérer les sommes que l’État leur doit. Mais il faudra d’abord que le ministère s’assure qu’il s’agit bien des montants dus aux entrepreneurs, aux hôpitaux et destinés à des expropriations. Selon M. Saïdi, l’émission des bons du Trésor aura lieu lorsque les commissions d’enquête achèveront l’examen des contrats et des dettes. Par ailleurs, la commission a approuvé les budgets des présidences de la République et du Conseil et de certains départements qui en dépendent directement. Elle a en revanche ajourné l’examen des budgets de la Mutuelle des juges des tribunaux chériés, et du Conseil du Sud parce que leurs responsables ont réclamé davantage de fonds. Elle étudiera plus tard le budget de l’Idal – dont le directeur n’a pas pu assister à la réunion- ainsi que celui du Conseil de développement et de reconstruction et de la Caisse des déplacés. Pour ce qui est du CDR – à qui 15 milliards de livres sont prévus pour l’aménagement d’autoroutes internationales – la commission souhaite prendre connaissance du bilan détaillé de ces routes avant d’approuver le budget de ce Conseil, a expliqué M. Hraoui, ajoutant que la commission attend d’obtenir l’étude établie par le gouvernement au sujet du ministère des Déplacés avant de plancher sur le budget de la Caisse des déplacés. La commission reprendra lundi ses réunions. Elle planchera sur les budgets des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et des Émigrés.