Encore un projet qui risque de prendre du retard : la loi électorale

Nous voici fin avril. Dans un an, la dernière session ordinaire de l’actuelle législature, la session de printemps, sera en train de tirer à sa fin. Car les prochaines législatives doivent intervenir tout de suite après. Et il est même question d’en avancer le rendez-vous, pour ne pas mordre sur la saison touristique d’été. Or au stade présent, le pays est toujours sans loi électorale. Ce qui ne laisse pas d’inquiéter les principaux intéressés, les politiciens qui comptent briguer un siège Place de l’Étoile l’an prochain. Et qui soulignent qu’au train de sénateur où va le projet, confié à une commission ministérielle, ils risquent fort de ne pas disposer d’assez de temps pour mener vraiment campagne. En réalité, comme le reconnaissent volontiers certains ministres, le dossier est complètement mis de côté. Le ministre de l’Intérieur, qui préside la commission ad hoc, explique qu’il faut du temps car les conclusions de cette instance doivent nécessairement se fonder sur un consensus national. Ce qui implique des concertations avec toutes les composantes du paysage politique mais aussi avec les corps constitués de la société civile. Le ministre estime dès lors que ce travail de déblayage – dont on ne voit pas encore les prémices – ne sera pas terminé avant la fin de l’année en cours. Du côté de la présidence de l’Assemblée nationale on indique également que le code sera prêt en l’an 2000 mais sans dire le mois. On comprend dès lors que les politiciens s’inquiètent. L’un d’eux marmonne ainsi que «l’on va nous refaire le coup des éditions précédentes en nous mettant devant un fait accompli au printemps, quelques semaines à peine avant le scrutin». Une autre personnalité se montre un peu plus indulgente. «C’est vrai, dit-elle, que les responsables font preuve de négligence. Mais ce n’est pas avec l’arrière-pensée de forcer la main à qui que ce soit. Leurs tergiversations viennent plutôt du fait qu’ils ne sont pas d’accord entre eux sur les options de base à retenir. Ils n’ont pas du tout les mêmes conceptions en ce qui concerne le découpage des circonscriptions, ni en ce qui a trait à la finalité même de l’opération électorale». «Certains, poursuit cette source, veulent qu’elle serve le brassage intercommunautaire; d’autres, qu’elle favorise une représentation pointue des microcosmes sociaux. Autrement dit, les premiers veulent la grande circonscription, et les autres la petite. Il y a même mieux ou pire : l’un des dirigeants pense qu’on devrait avoir un certain nombre de «députés» nommés au titre du poids national ! Bref, c’est la cacophonie et cela risque de s’aggraver, de s’élargir à toutes les fractions du pays une fois qu’on aura ouvert le débat public». Recours à Damas Sautant à partir de ce constat d’imbroglio à une conclusion traditionnelle, certains politiciens se tournent dès à présent vers un arbitrage syrien qui leur semble aussi inévitable en définitive qu’indispensable «car, grommellent-ils, nous n’allons jamais pouvoir nous entendre entre nous Libanais dans le court laps de temps qui nous reste». Cependant cette fois ce recours usuel peut tourner court. En effet, selon des sources de la branche libanaise du Baas syrien, «Damas est déterminé à ne pas intervenir dans cette affaire. Il se contentera de soutenir à fond toute formule sur laquelle les Libanais se seraient entendus. Au niveau des principes généraux, Damas est favorable à toute procédure susceptible de conforter l’union des Libanais». Cette source indique que le parti Baas, branche locale, a établi lui-même une étude sur la question électorale. Ajoutant que «l’adoption du caza comme circonscription peut n’être pas recommandée, car les prescriptions de Taëf ne vont pas dans ce sens, mais dans celui du mohafazat. On peut même souhaiter que le Liban tout entier soit pris comme circonscription. Cela permettrait de gommer un peu les mentalités confessionnalistes». «Mais à dire vrai, précise ce cadre du Baas, il est sans doute encore trop tôt pour aller jusque-là et il faudra se contenter peut-être de façonner les élections à la taille des mohafazats actuels». Du côté des loyalistes, on indique que la tendance, favorisée a priori par le chef du gouvernement M. Sélim Hoss, serait un scrutin à deux tours. Une première sélection au niveau du caza, seuls les candidats ayant alors décroché 25 % des voix pouvant ensuite entrer en compétition, au niveau du mohafazat. De plus le cinquième des députés serait élu sans tenir compte de la répartition confessionnelle. On ne voit pas trop comment cela peut se faire en pratique, mais enfin l’intention y est. – Pour leur part les haririens veulent dix circonscriptions : trois au Mont-Liban; deux au Sud; deux au Nord; deux dans la Békaa et une seule à Beyrouth. – Les figures de proue du Nord, MM. Omar Karamé, Sleiman Frangié et Issam Farès préfèrent de leur côté que leur région reste électoralement unifiée. – L’Est quant à lui se réunit le 13 mai à Antélias pour faire le point.