Conférence Quels critères pour les poursuites contre les responsables ?

À l’invitation des étudiants de la faculté de droit de l’Université du Saint-Esprit de Jbeil, M. Edmond Naïm a donné une conférence, sur la mise en jugement des chefs d’État, des présidents du Conseil, des ministres et des députés. La conférence, tenue samedi dernier dans la salle de l’abbé Emmanuel Khoury, s’est déroulée en présence des députés Émile Naufal et Mahmoud Aouad, du général Georges Hachem représentant le commandant en chef de l’armée, du supérieur du monastère de Kfifane et fondateur de la faculté le père Antoine Khalifé, du doyen de la faculté le père Bassile Bassile et de nombreux invités. Dans sa conférence, M. Naïm a relevé la présence de deux textes de loi relatifs aux modalités des poursuites contre des présidents et des ministres, nommément les articles 60 et 70. L’article 60 prévoit que la mise en accusation du chef de l’État sous l’inculpation de crimes, de violation de la Constitution et de haute trahison est uniquement du ressort de l’Assemblée nationale à travers le vote d’une majorité des deux tiers de ses membres. Le chef de l’État sera alors jugé par la Cour suprême objet de l’article 80. La fonction de procureur général sera confiée à un juge désigné par la Cour de cassation, toutes chambres réunies. L’article 70 concernant le jugement du président du Conseil et des ministres pour haute trahison ou manquement à l’exercice de leur fonction, stipule que leur mise en accusation est également du ressort de l’Assemblée nationale qui doit la voter à une majorité de deux tiers de ses membres. Une loi spéciale doit définir les responsabilités légales du président du Conseil et des ministres. Du fait même que cette loi n’a pas encore été promulguée, les poursuites engagées contre eux pour des crimes de droit commun seront placées sous la juridiction des tribunaux ordinaires. Les articles 39 et 40 de la Constitution stipulent que les députés ne peuvent être poursuivis en cas d’attaques verbales dans l’enceinte du Parlement. En dehors du Parlement, de telles attaques peuvent être considérées comme étant de la diffamation, et le député concerné peut alors être poursuivi auprès des tribunaux ordinaires.