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Actualités - CHRONOLOGIE

Budget - Rupture avec la politique fiscale des Cabinets Hariri Le déficit fixé à 40.2%

Le budget de 1999 a enfin été approuvé hier soir, à l’issue d’un Conseil des ministres qui était le second de la semaine. C’est le budget du possible, par opposition à un budget maximaliste qui a fait reculer les responsables. Par rapport à des dépenses prévues de 8 360 milliards de LL, les recettes du nouveau budget seront de 4 990 milliards de LL, soit un déficit de 3 370 milliards (40,2 %). De prime abord, il s’agit d’un pourcentage raisonnable, si le gouvernement parvient à s’y tenir, soulignent les observateurs. Les rentrées qui pourraient provenir du règlement des infractions aux biens-fonds de l’État (maritimes, fluviaux et autres), celles qui pourraient être assurées par le biais d’une renégociation du contrat avec les compagnies exploitant le téléphone cellulaire, les fonds collectés grâce à un effort d’amélioration de la perception, s’ajouteront aux recettes prévues et pourront faire baisser davantage encore le déficit. Le ministre de l’Information, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, n’a pas fait mention de projets de privatisation. Cela figurera, avec les recettes éventuelles du cellulaire et des biens-fonds maritimes, dans le plan quinquennal de relèvement de l’économie que le ministre des Finances doit encore parachever à partir de la semaine prochaine. Le secteur privé sera associé à ces pourparlers. Ni paradis ni enfer fiscal Contrairement à ce que le chef du gouvernement avait prévu au départ, le nouveau budget rompt avec la politique fiscale du gouvernement sortant. La taxe sur les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux passera de 10 à 15 %. Ce n’est peut-être plus le paradis fiscal, mais ce n’est certes pas encore l’enfer pour les investisseurs étrangers. Selon une source proche du pouvoir, même la société Solidere ne sera plus exempte du paiement de la taxe sur les revenus. Mais pour cela, il faudra une loi car la législation actuelle l’en dispense pour dix ans. À l’autre bout de l’échelle fiscale, si l’on peut dire, une augmentation de 2 000 LL sur les 20 litres d’essence a été décidée. Taxe directe explosive qui porte ces 20 litres à 12 400 LL, au lieu des 10 200. le ministre de l’Information a tenu à préciser que le prix des 20 litres revient ainsi à son taux de 1997. Par contre, les prix du mazout, du fuel oil et du pétrole lampant n’ont pas été touchés. Les tarifs des transports en commun de l’État ne seront pas non plus modifiés. Un appel – un peu naïf – au civisme des citoyens a été lancé. Parallèlement, les contrôles économiques seront renforcés dès aujourd’hui pour empêcher autant que possible des hausses injustifiées de prix. Le nouveau budget essaie de toute évidence de ménager la chèvre et le chou. Ainsi, tous les salaires inférieurs ou égaux à 12 millions de LL/an sont pratiquement exemptés de l’impôt sur le revenu, à condition que le couple ait trois enfants (au moins). Voilà de quoi encourager la natalité... Dans le cas contraire, l’imposition est minimale. Au-delà de 12 millions/an, l’impôt sur le revenu sera progressif, mais les détails manquent au sujet des pourcentages. Téléphone moins cher La taxe sur la propriété bâtie est augmentée; elle revient à son taux de 1994 et devient progressive. La taxe sur la succession est également augmentée. Les taxes sur les tabacs (cigarettes et cigares), spiritueux importés, parfums et autres articles de luxe sont augmentées. Les premiers chiffres au sujet de ces majorations sont : bijoux importés (+15 %), bateaux de plaisance (+20 %), tabac (+35 %), bière (+55 %), feux d’artifice (+50 %), prêt-à-porter (+35 %), fleurs naturelles et artificielles (+35 %). L’augmentation sur le tabac a deux motifs : combattre le tabagisme (qui coûte non moins de 450 millions de dollars par an à l’État, sous forme de médicaments contre le cancer), et rapporter de l’argent. La part de l’État sur les tarifs des communications par cellulaire passe de 2 à 4 cents/minute. En revanche, la taxe sur l’enregistrement des biens-fonds est réduite, pour combattre l’évasion fiscale, ainsi que les taxes sur certaines matières premières destinées à l’industrie. Enfin, tous les contribuables qui ne se sont pas encore mis en règle pour les années comprises entre 1987 et 1991 seront exemptés du paiement de leurs amendes et ne paieront que des impôts forfaitaires. En outre, le tarif de l’abonnement au téléphone fixe est ramené de 20 000 LL/mois à 12 000 LL/mois. De source ministérielle, on affirme que tout ce qui est taxes entre immédiatement en vigueur. Par contre, tout ce qui touche à la fiscalité n’entrera en application qu’après avoir été voté par la Chambre. Dès aujourd’hui, l’annexe numéro 9 portant sur les taxes sera affichée à la porte du Grand Sérail. Samedi, le ministre des Finances, M. Georges Corm, annoncera des additions à la liste des surtaxes prévues sur les produits de luxe.
Le budget de 1999 a enfin été approuvé hier soir, à l’issue d’un Conseil des ministres qui était le second de la semaine. C’est le budget du possible, par opposition à un budget maximaliste qui a fait reculer les responsables. Par rapport à des dépenses prévues de 8 360 milliards de LL, les recettes du nouveau budget seront de 4 990 milliards de LL, soit un déficit de...